Fini l’impunité des scooters et des voitures sans permis: vous avez encore 7 jours pour immatriculer votre véhicule

Les cyclomoteurs, les quatre roues légers et les vélos électriques Pedelec (qui atteignent 45 kmh) doivent être immatriculés et être pourvus d’une plaque avant le 11 décembre 2017. Ensuite, l’amende sera de 58 euros. Une période de régularisation avait été prévue. Elle s'achève le 10 décembre prochain.

Orphé a 23 ans, il a eu un scooter à 16 ans. Son engin n’était pas immatriculé. En théorie, cela devrait changer car l’immatriculation est désormais obligatoire sous peine d’amende à partir du 11 décembre… Eh bien non, car entre-temps il a passé son permis moto. Il ne remontera donc pas sur un scooter pour l’instant vu la nouvelle procédure administrative nécessaire à cause de l’immatriculation.


Mieux identifier en cas d'infraction

Mais pourquoi immatriculer? Pour identifier en cas d’infraction et renforcer la sécurité routière. André Bastin, le directeur de l’auto-école Escam à Bruxelles explique: "Tant qu’il n’y avait pas d’immatriculation, il n’était pas possible entre guillemets de les attraper", a-t-il dit au micro Bel RTL. Le gouvernement souhaite aussi garantir l’assurance de tous types de véhicules.

Les autres engins concernés par l’immatriculation sont les quatre roues légers comme les voitures sans permis et les voiturettes de golf, par exemple, et aussi le vélo électrique Pedelec dont le moteur atteint les 45 km/h.

Les nouveaux cyclomoteurs depuis 2015 devaient déjà être immatriculés. Ce sont les plus anciens achetés avant le 31 mars 2014 qui doivent désormais aussi être immatriculés sous peine d’amende.


Quelle est la procédure?

Au niveau de la procédure, il faut faire enregistrer son véhicule auprès de bpost sur la base du certificat de conformité (ou d'une copie de celui-ci). Un formulaire de demande d'immatriculation permettra d'obtenir une plaque d'immatriculation par l'intermédiaire de son assureur. Cette procédure coûte 42 euros (la régularisation, l'envoi par Bpost des données techniques à la DIV, la plaque d'immatriculation et le certificat d'immatriculation).

Les personnes qui souhaiteraient immatriculer leur cyclomoteur après la période de régularisation doivent suivre la procédure officielle, à savoir déclarer leur cyclomoteur à la douane avant que celui ne puisse être immatriculé. Un contrôle technique peut aussi être exigé.