Plus d'un an et demi après son entrée en vigueur en Belgique, le 7 novembre 2013, la directive européenne destinée à mettre en oeuvre la poursuite transfrontalière des contrevenants routiers au sein de l'Union européenne est toujours inopérante, peut-on lire mercredi dans La Dernière Heure.
A ce jour, seuls les Français, Néerlandais, Allemands et Luxembourgeois (en sus des Suisses) sont susceptibles de payer une amende pour une infraction de roulage commise en Belgique. Les conducteurs des 23 autres Etats membres de l'Union européenne, s'ils ne sont pas interceptés sur le champ, échappent toujours à l'amende. Soit parce qu'aucun accord bilatéral n'a encore été signé avec la Belgique, soit pour un problème de langue lors de l'envoi du PV. Le SPF Mobilité assure travailler à une refonte totale du processus d'envoi et de traitement des PV pour remédier au problème.
"Les contrevenants des pays limitrophes"
La police fédérale, elle, relativise le problème: "Rien qu'en poursuivant les contrevenants des pays limitrophes, on vise la majorité des contrevenants européens", affirme son porte-parole Michaël Jonniaux.
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