Envie d'accueillir une petite boule de poils à la maison ? Pas si vite… Depuis le 1er juillet 2022, toutes les personnes qui souhaitent acheter, adopter ou recevoir un animal de compagnie doivent obligatoirement faire une demande pour obtenir un permis de détention d'un animal de compagnie. Sans cela, l'animalerie, l'élevage ou le refuge ne pourra pas vous laisser repartir avec votre nouveau compagnon. Un permis qui a un certain prix, qui dépend de la commune.
Le Code Wallon du bien-être animal impose dorénavant la présentation d'un extrait du fichier central de la délinquance environnementale et du bien-être animal pour acheter, adopter ou recevoir un animal de compagnie.
Ce document permet d'éviter que les demandeurs recueillent "impulsivement" un animal de compagnie sous le coup de l'émotion, mais aussi d'éviter des récidives de personnes déjà accusées de maltraitance animale. La présentation de ce papier est en vigueur depuis le début de l'été. Une période d'adaptation a toutefois été mise en place. Les demandeurs pouvaient donc repartir avec leur nouveau compagnon et envoyer le document au plus tard pour le 1er octobre. Cette période d'adaptation touche à sa fin. À partir du 1er octobre 2022, il sera obligatoire de détenir ce document pour récupérer l'animal.
Ce permis concerne tous les animaux de compagnie. Que ce soit pour un chien, un chat, une poule ou même un poisson rouge, il faudra se rendre à la commune ou faire la demande en ligne.
Les communes sont libres de décider d'un prix en vertu du principe de l'autonomie communale
Cette démarche a un coût qui varie fortement d'une commune à l'autre. Si dans la plupart des cas le permis est gratuit, les communes sont libres de décider d'un prix en vertu du principe de l'autonomie communale. Si votre ville ou village décide que ce document est payant, il choisit également le montant.
Un coût très variable
Contactée par la rédaction de RTL Info, la commune de Lasne déclare que ce document est gratuit. Ils détaillent : "Les citoyens peuvent faire leur demande par mail ou par téléphone. Ils doivent ensuite passer au guichet, car la commune a besoin de la carte d'identité". Depuis le début de cette mesure, la commune de Lasne a délivré 68 permis. Une demande qu'ils arrivent pour l'instant à gérer surtout parce qu'il n'y a pas de personnes déchues de leur droit de détenir un animal de compagnie dans leur population. "Le jour où l'on commencera à avoir des personnes déchues, cela risque de prendre plus de temps, car il faudra vérifier les demandes".
En revanche à Huy, il faudra débourser 7 € pour obtenir le fameux sésame. Une somme qui correspond à la taxe de délivrance des documents communaux. "C'est le même prix pour tous les documents délivrés par la commune" affirme le service population de la ville. Tout comme à Lasne, la demande reste gérable : "Nous avons environ quatre à cinq demandes par semaine".
Dans le reste de la Wallonie, les prix sont souvent compris dans cette fourchette. À Braine-le-Comte, la délivrance du permis coûte 4,30 €. De l'autre côté du pays, à Verviers, le prix est de 5 € tandis qu'à Walhain, il est de 1,50 €.
Un permis qui ne rebute pas les nouveaux propriétaires d'animaux
Bien que cela ajoute une étape supplémentaire au processus, les futurs propriétaires d'animaux sont coopérants, selon Gaëtan Sgualdino, président de la SPA (Société Protectrice des Animaux) de La Louvière. "Pour l'instant, cela se passe assez bien au niveau des adoptions avec ce document. Les gens sont fiers de présenter leur permis de détention d'animaux de compagnie. Il n'y a personne qui râle".
Gaëtan Sgualdino ajoute tout de même que certains adoptants sont contrariés de devoir payer une taxe de délivrance de document à leur commune.
Mais, toujours selon le président de la SPA de La Louvière, le coût reste faible. "Il y a toujours des frais pour adopter un animal. À la SPA de La Louvière, pour un chien de plus de 8 ans, cela coûte 80 €. Pour un chiot, les frais s'élèvent à 350 €. Cela représente un faible pourcentage du coût de l'adoption". D'autant plus que la demande peut se faire en ligne dans certaines communes. Les futurs adoptants ne doivent donc parfois même pas se déplacer pour obtenir le document.
Ce permis est demandé dans tous les commerces, refuges et élevages d'animaux. Lorsqu'il s'agit d'une vente entre particuliers, il n'est pas obligatoire de présenter le document. Cependant, un particulier peut quand même réclamer le permis afin de s'assurer que l'acquéreur n'a pas d'antécédents de maltraitance animale.
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