Les avocats de quarante détenus de la prison de Nivelles et d'Ittre, établissements actuellement en grève, ont annoncé lundi qu'ils introduiraient une action en référé mardi matin devant le tribunal de première instance de Nivelles. Il s'agit de demander que l'Etat belge rétablisse dans les meilleurs délais des conditions de détention acceptables pour les détenus de la prison de Nivelles. La grève en cours entraîne une modification du régime de détention pour les détenus, qui en subissent des conséquences que leurs avocats estiment inacceptables.
L’État belge est cité à comparaitre demain, mardi, dans la matinée (11h) au tribunal de Nivelles pour traitements inhumains et dégradants envers les prisonniers. En cause: la grève dans les prisons. Une action a été introduite par 40 détenus de la prison de Nivelles et d’Ittre. Une action de grève au niveau national a été lancée le lundi 25 avril 2016 à 22h00 et devait normalement durer 24 heures. En Flandre, le travail avait repris dès mercredi. La concertation sociale n'ayant pas abouti, le mouvement de grève a été maintenu depuis lors.
"L'État belge a l'obligation d'assurer – en tout temps – des conditions de détention conformes au droit et respectueuses de la dignité humaine. Les conditions actuelles de détention des requérants s’assimilent à des traitements inhumains et dégradants", indique la citation à comparaitre introduite par les avocats des 40 détenus.
"Nous sommes face à un blocage"
Par ailleurs, Michel Jacobs, secrétaire fédéral de la CGSP AMiO et Laurence Clamar, secrétaire permanente CSC Services publics, ont indiqué être "face à une situation de blocage". Des propos tenus à l'issue d'une réunion entre le ministre de la Justice, l'administration pénitentiaire et les représentants syndicaux du secteur des prisons. Le protocole rédigé lundi comprend plusieurs propositions, dont le remplacement pour 2016 de chaque membre du personnel qui part. Avec, pour les établissements pénitentiaires "où le cadre avec ces remplacements reste inférieur au cadre rationalisé, des recrutements prévus pour combler le déficit". La prime de flexibilité fait également partie du protocole, attribuée aux ayants-droits, éventuellement rétroactivement à compter du 1er janvier 2016. Le document mentionne encore l'engagement de l'autorité à "poursuivre les efforts en matière de lutte contre la surpopulation". "On persiste dans la rationalisation", regrette Michel Jacobs. "Il y a un ras-le-bol, un trop plein, en plus des mesures 'lasagnes' du gouvernement (saut d'index, jours de maladie etc.) qui ne passent plus." "La flexi-prime peut nous satisfaire à partir du moment où elle permet de ne pas perdre trop d'argent, mais si c'est pour rendre obligatoire la rationalisation, là ça blesse au sud du pays", ajoute-t-il. "Nous étions sereins au début de la réunion, mais lorsqu'on a compris qu'on aurait rien de satisfaisant, ça c'est un peu crispé. Il y a eu une interruption très longue pour revenir avec des miettes. Le sud du pays ne s'en satisfait pas."
"Plusieurs prisons nous ont déjà dit: 'on continue' "
Pour la CSC Services publics, les propositions sont également insuffisantes. "Il y a déjà un problème de sécurité. Plutôt que de remplacer le personnel, il faut engager", souligne Laurence Clamar. "Le personnel réclame un retour au cadre de 2014." De plus, la flexi-prime est davantage bien accueillie dans les prisons du nord du pays, dont "certaines ont déjà appris à travailler autrement". "On a un peu l'impression qu'on assiste à une situation où ce sont les prisons du sud qui sont dans la rue et on répond aux demandes des prisons du nord", déplore-t-elle. "Je n'ai rien à dire au nord du pays, mais je constate simplement qu'elles (les prisons en Flandre ndlr) ne sont pas dehors aujourd'hui", a commenté de son côté Michel Jacobs. Le protocole sera envoyé à tous les délégués et des assemblées générales seront organisées mardi dans les prisons pour décider des suites à donner au mouvement, en cours depuis près d'une semaine. "Plusieurs prisons nous ont déjà dit: 'on continue'", conclut Michel Jacobs. Au cabinet Geens, on indique attendre l'issue des discussions qui doivent avoir lieu du côté syndical.
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