Les compagnies aériennes vont-elles bientôt devoir payer votre salaire si vous ratez un jour de travail à cause d'un retard d'avion? C'est en tout cas ce qu'ont obtenu deux passagers auprès de la Cour de justice de l'Union européenne. Une décision qui pourrait faire jurisprudence.
Avec un vol annulé ou retardé de plus de trois heures, les voyageurs ont droit à une indemnisation allant de 250 à 600 euros. Selon plusieurs experts du secteur, plus d'un voyageur sur deux l'ignorent. Et ce droit s’élargit. En plus de ce forfait, les passagers peuvent désormais demander une indemnisation pour leurs frais réels : nuit d’hôtel, location de voiture, mais aussi salaire pour les jours de travail manqués.
"Il faudra que le consommateur puisse démontrer l’existence d’une faute contractuelle dans le chef de la compagnie, ce qui a priori ne sera pas trop problématique en cas d'annulation ou de retard de vol, mais il devra également démontrer que cette faute a causé un dommage direct, en l'occurrence par exemple la perte d’une nuitée d’hôtel", explique William Matgen, juriste au Centre Européen des Consommateurs.
Le remboursement de ces frais n’est pas obligatoire pour les compagnies aériennes. Les consommateurs devront donc sans doute défendre leur cause devant un juge. Ce sera à lui de décider si l’indemnisation doit être octroyée, et si elle s’ajoute au forfait déjà en vigueur.
"La cour ne précise pas comment il faut combiner les deux indemnisations, le forfait et le préjudice réel. Elle laisse libre les tribunaux de déterminer s'il faut les additionner ou déduire du préjudice réel le forfait prévu par la loi européenne", précise William Matgen.
Le mois dernier, la Cour de justice de l'Union européenne avait clarifié la procédure à suivre en cas de retard et de vol manqué lors d’une escale. Encore un pas de plus pour les droits des voyageurs.
Vos commentaires