Une proposition de loi lancée aux Pays-Bas interpelle nos voisins néerlandais. La ville de Rotterdam veut imposer la contraception aux parents incapables d'élever un enfant. Cela concernerait notamment les personnes souffrant de problèmes psychiatriques ou d'un handicap, mais pas seulement. Mélanie Renda et Thomas Kinet font le point dans le RTLINFO 13H.
Imposer la contraception aux sans-abris, aux prostituées, ou encore si vous êtes dépendantes de drogue ou d'alcool, voilà l'idée d'un élu de Rotterdam qui fait polémique. "Grandir sainement et en sécurité est également un droit que les enfants doivent recevoir. Nous choisissons pour les enfants, donc certains enfants ont le droit de ne pas naître", estime Hugo De Jonge, échevin de la Jeunesse et de l'Education à Rotterdam.
La proposition de loi a été envoyée au Conseil. À Rotterdam, entre 10 et 20 femmes seraient concernées chaque année.
Comment savoir qui a le droit d'avoir un enfant?
Une telle loi entrerait en contradiction avec le droit fondamental des parents à avoir un enfant. Mais surtout… comment décider qui a le droit ou non? Le risque est de discriminer les plus vulnérables. "Il y a un problème de proportionnalité, pourquoi interdire préventivement une personne d'avoir des enfants, plutôt que si nécessaire lui apporter une aide adéquate quand l'enfant est là", confie Alexis Deswaef, président de la Ligue des Droits de l'Homme.
Des critères permettent à un Etat de s'insurger dans la vie privée et familiale
L'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme proclame le droit de toute personne au respect de sa vie privée et familiale. Un État peut cependant y porter atteinte si deux critères sont remplis: la mesure doit avoir un objectif légitime et être prévue par la loi.
Une règle déjà appliquée dans l'histoire
L'idée d'imposer la contraception n'est pas neuve, elle rappelle certains évènements de l'histoire. "Ça fait penser à ces législations plus anciennes de stérilisation forcée, comme en Allemagne nazie en 1933, et plus récemment en Suède, Suisse et au Pérou", explique Alexis Deswaef.
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