Douze habitants du Brabant wallon étaient convoqués au tribunal correctionnel de Nivelles ce vendredi. Ils devaient être assesseurs mais ne se sont pas présentés durant les élections de mai 2014. Ils risquent entre 250 et 1.500 euros d’amende.
Ce vendredi, le tribunal correctionnel de Nivelles a examiné les dossiers de douze habitants du Brabant wallon. Ils sont poursuivis pour ne pas s’être présentés dans les bureaux de vote ou de dépouillement alors qu’ils devaient remplir des fonctions d’assesseur ou de président. Ceux qui s’étaient présentés au tribunal ont refusé de payer une transaction de 250 euros et risquent une amende plus lourde.
Une amende pouvant aller de 250 à 1500 euros
A l'audience, le ministère public a rappelé que la sanction prévue pour ces assesseurs défaillants peut aller jusqu'à une amende de 1.500 euros (250 euros multipliés par six, suite à l'application des décimes additionnels). Le substitut a en tout cas demandé au tribunal de prononcer des amendes d'un montant égal ou supérieur à la transaction que les prévenus ont refusé de payer pour éviter des poursuites en justice, soit 250 euros. Sur une douzaine de personnes poursuivies, sept n'ont pas pris la peine de venir se défendre à Nivelles. Les autres, qui avaient fait le déplacement, ont invoqué diverses excuses sur la validité desquelles le tribunal se prononcera le 30 janvier.
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