La Commission européenne a tranché sur le dossier nucléaire: les aides d'Etat sont compatibles avec les règles européennes

La Commission européenne a donné son feu vert vendredi au projet de la Belgique d'indemniser Engie-Electrabel et EDF Belgique pour les risques financiers potentiels liés à l'exploitation à long terme des réacteurs nucléaires de Tihange 1, Doel 1 et Doel 2, estimant que ce soutien n'était pas contraire aux règles européennes en matière d'aides d'Etat. La ministre de l'Energie, Marie Christine Marghem, s'en réjouit.

Les Etats membres sont laissés libres, par les traités européens, de définir comment ils s'approvisionnent en énergie, et donc de décider d'investir dans le nucléaire. La Belgique a décidé, en 2014 et 2015, de prolonger de dix ans l'exploitation des centrales nucléaires et a promis des compensations à Engie-Electrabel et EDF Belgique si ses plans changeaient dans les dix prochaines années. À l'issue de son appréciation, la Commission a jugé que "les garanties d'investissement procurent un avantage économique à Engie-Electrabel et à EDF, qui va au-delà de ce à quoi celles-ci auraient pu prétendre au titre de la législation belge en général".

Les règles de l'UE disposent que de telles aides d'État doivent être limitées et proportionnées aux objectifs poursuivis. La Commission a cependant conclu que la Belgique avait démontré que les mesures évitaient toute distorsion injustifiée du marché énergétique belge. "J'accueille très positivement cette décision de la Commission européenne. Il est aujourd'hui démontré que le raisonnement suivi par le gouvernement belge ne conférait aucun cadeau à Electrabel", a réagi Marie Christine Marghem vendredi après-midi. "Cette nouvelle étape franchie, nous poursuivons l'élaboration, avec mes collègues régionaux, du Pacte énergétique qui offrira à la Belgique un cadre énergétique pérenne".