Dans un rapport soumis au ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), quatre experts préconisent de confier l'enquête pénale uniquement au parquet et recommandent donc la disparition du juge d'instuction, rapportent jeudi Le Soir et les titres Sudpresse, qui ont eu accès au document.
Dans leur rapport "Jalons pour un nouveau Code de procédure pénale", les experts estiment que le juge d'instruction cumule les fonctions "d'enquêteur et d'un juge" qui ne lui permettent pas de prétendre à une "parfaite neutralité" et n'offrent pas "toutes les apparences de l'impartialité".
Ils préconisent d'"instaurer une procédure d'enquête unique dans laquelle toutes les investigations pénales prendraient la forme d'une enquête conduite par le parquet", qui serait alors tenu d'enquêter à charge et à décharge. Un "juge de l'enquête" contrôlerait le travail du parquet sans être lui-même chargé d'instruire. Ce juge resterait maître des placements en détention préventive. Le ministre de la Justice Koen Geens a indiqué qu'il "tiendrait compte de ce rapport" dont l'aboutissement législatif devrait se concrétiser en 2018.
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