Le fédéral débloque 835 millions d’euros pour l’horeca et les secteurs les plus touchés par le coronavirus

Le gouvernement fédéral a décidé de débloquer un total de 835 millions d’euros supplémentaires pour soutenir les secteurs les plus touchés par le Covid-19 et qui rouvriront prochainement, annonce le conseil des ministres.

Le kern (comité ministériel restreint, ndlr), a pris des mesures ce matin dans le but de dynamiser le redémarrage de secteurs très touchés par le coronavirus, notamment de l’horeca. Concrètement, 835 millions d'euros supplémentaires sont mis sur la table. D’autres secteurs bénéficieront de nouvelles aides lors de la remise à l’emploi des employés mis en chômage temporaire ou lors de la création de nouveaux emplois liés à la relance.

Le paquet de soutien annoncé ce mercredi comprend également une série de mesures sociales telles qu’une prime de protection pour les salariés des métiers de contact non médicaux, impactés par les fermetures. "Ce sont des aides concrètes et immédiates, a affirmé le Premier ministre, Alexander De Croo, au micro de notre reporter Mathieu Col pour RTLINFO. C'est une baisse de la TVA, ce qui donne plus d'oxygène à tous ces entrepreneurs qui, pendant des mois, ont dû attendre et s'apprêtent maintenant à relancer leurs activités en mai. Il y aussi des réductions de charges sociales pour des entreprises qui vont avoir plus d'effectifs dans le futur. Les entreprises qui vont sortir des gens du chômage technique vont voir que les charges sociales pour les nouveaux emplois seront réduits. Tout cela est fait dans la perspective de redémarrer l'économie".

Par ailleurs, une flexibilité sera aussi de mise concernant les jobs étudiants. "Les étudiants, pendant le 3e quadrimestre de l'année pourront davantage travailler, promet Alexander De Croo. "La limite d'heures sera levée pendant cette période car on sait que pendant cette période, il est possible que l'horeca ait du mal à trouver du personnel. Après une longue période de fermeture, des gens auront peut-être trouvé un autre emploi", justifie le Premier ministre. 

Voici le communiqué de presse du conseil des ministres, décrivant toutes les mesures décidées:

Réduction temporaire de la TVA dans l’horeca

Le gouvernement a décidé d’instaurer une réduction temporaire de la TVA dans l’horeca, à partir de l’ouverture des terrasses. Ces réductions temporaires concernent concrètement la TVA sur les repas servis, qui passera temporairement de 12 à 6%. Elle concerne également la TVA sur les boissons qui passera temporairement de 21 à 6%, y compris pour les boissons alcoolisées. Cette mesure doit fournir un coup de boost immédiat au secteur et permettre à l’horeca de redémarrer avec succès. Cette réduction temporaire de la TVA sera en vigueur jusqu’au 30 septembre 2021.

Exonération des vacances annuelles dans l’horeca

Le secteur de l’horeca recourt principalement à des ouvriers pour fonctionner. Ces derniers ne reçoivent pas leur pécule de vacances directement de l’employeur, mais d’une caisse de vacances pour laquelle les employeurs du secteur cotisent annuellement. Le gouvernement a décidé que cette cotisation unique ne devra pas être payée par les employeurs de l’horeca en 2021. Celle-ci sera prise en charge par l’État fédéral. Les travailleurs du secteur bénéficieront, donc, comme chaque année de leur pécule de vacances. Cette mesure doit permettre d’alléger les charges du secteur fortement touché par les mesures sanitaires.

Coup de pouce au réemploi via réduction ONSS

Une réduction ONSS interviendra au troisième trimestre de 2021 pour les employeurs qui récupèrent des salariés mis au chômage temporaire et/ou embauchent des salariés supplémentaires. Cette mesure s’appliquera à l’ensemble des secteurs d’activités. Elle vise à donner un coup de pouce à l’emploi dans le cadre des réouvertures programmées. Cette réduction ONSS sera modulée. Elle sera plus importante pour les secteurs qui ont dû fermer en raison des mesures sanitaires prises dans le cadre de la gestion du covid-19 et qui peuvent aujourd’hui rouvrir. Les contours précis de cette mesure doivent encore être définis.

Soutien aux chômeurs « corona »

Le gouvernement fédéral a également décidé de prendre une série de mesures en faveur des Belges qui se sont retrouvés au chômage durant la crise du coronavirus.

• Premièrement, la période dite "covid" sera neutralisée dans le calcul de la période d’accès aux allocations de chômage. Concrètement, une période de 12 mois (correspondante à la durée à la crise du coronavirus) sera décomptabilisée du calcul individuel de chaque demandeur d’emploi.
• Deuxièmement, les chômeurs temporaires qui ont changé d’emploi et ont dû opter pour un emploi moins bien rémunéré ne seront pas pénalisés financièrement s’ils perdent ou ont perdu à nouveau cet emploi. Leur allocation sera calculée sur base de leur salaire précédent (plus élevé).
• Troisièmement, la prime de protection des chômeurs temporaires de longue durée prévues pour les secteurs fermés sera étendue au secteur des métiers de contact non médicaux (y compris les coiffeurs). Ce secteur n’était pas fermé au moment de l’octroi de cette prime, il a néanmoins dû fermer par la suite et pour une longue durée. Cette prime de protection concerne le personnel salarié, les indépendants du secteur disposant du double droit passerelle.

Stimulation des jobs étudiants dans les secteurs qui rouvrent

Enfin, le gouvernement fédéral a décidé de stimuler les jobs étudiants lors des prochains mois. Les jobs  étudiants jouent un rôle important dans les secteurs de l’horeca, de l’événementiel et de la culture. Les heures prestées par le jobiste au cours du 3e trimestre de 2021 dans les secteurs fermés et qui sont autorisés à rouvrir ne seront exceptionnellement pas comptabilisées dans son quota annuel. En temps normal, les étudiants sont autorisés à travailler un maximum de 475 heures par an. Cette mesure doit participer au redémarrage des secteurs en question, en leur offrant de la souplesse et des moyens complémentaires.

Le double droit passerelle sera prolongé

Parallèlement à ces nouvelles mesures de soutien et de redémarrage, il a été décidé de prolonger au cours du mois de mai le double droit passerelle dont bénéficie actuellement le secteur de l’horeca. La réouverture de l’horeca se limitera, en effet, ces prochaines semaines aux terrasses selon un protocole strict. Une nouvelle évaluation de cette mesure sera réalisée à la fin du mois, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.