Depuis l'an dernier, l'Inspection spéciale des impôts (ISI) a déjà ouvert 147 dossiers visant des Belges qui, selon elle, simulent une domiciliation à Monaco pour bénéficier d'avantages fiscaux considérables L'ISI estime que ces contribuables commettent une "fraude à la domiciliation" et leur réclame ainsi, au total, 99,6 millions d'euros en impôts. Les conditions pour se domicilier sur le Rocher sont cependant très strictes.
Officiellement, il y a 37.000 habitants de plus de 140 nationalités à Monaco dont le territoire ne dépasse pas les 2 km². Parmi ces citoyens, plus de 1.000 Belges. Il faut le dire, le Rocher attire et ce n'est pas uniquement pour les beaux yachts. La raison est essentiellement fiscale.
"A Monaco, il n'y a pas d'impôt sur les revenus des personnes physiques, il n'y a pas non plus de taxation sur les donations et en matière de succession non plus", explique Eric Mathay, fiscaliste et expert comptable, au micro de nos journalistes Arnaud Gabriel, Elisabeth Wouters, Denis Caudron.
En 2017, l'Inspection spéciale des impôts (ISI) lance une enquête spécifique sur de riches belges susceptibles d'être résidents fictifs de Monaco. Résultat: 147 dossiers sont ouverts pour fraude à la domiciliation. Le montant atteint les 99,6 millions d'euros.
"C'est très difficile parce qu'on a affaire à un public très aisé qui a moyen d'organiser davantage cette fiction et par tous les moyens on doit essayer de briser cette fiction. Il faut leur dire qu'ils ne sont pas domiciliés à Monaco, qu'ils sont toujours Belges et qu'on leur réclame autant d'impôt", précise Francis Adyns, porte-parole du Service Public Fédéral des Finances.
Se domicilier à Monaco pour un Belge n'est pas interdit mais il faut remplir plusieurs conditions et surtout être capable de prouver qu'il n'y a aucune fraude.
"C'est bien sûr respecter la règle des 183 jours de présence sur place à Monaco, ça c'est la première chose. La deuxième, c'est comment prouver cela? Par toute une série de factures, de documents par lesquels vous prouvez que vous étiez sur place", indique encore Eric Mathay, fiscaliste et expert comptable.
En cas de domiciliation fictive, il y a très rarement des poursuites pénales. Le fisc préfère un arrangement financier, il réclame aux individus l'impôt dû et les intérêts.
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