Les clients des cafés, bars et restaurants devront communiquer leurs coordonnées lorsqu'ils entrent dans un établissement. S'ils s'y refusent, l'exploitant devra leur en refuser l'accès, ressort-il de l'arrêté ministériel contenant les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus publié vendredi au Moniteur belge.
Il s'agira toutefois des coordonnées d'un client par table, qui peuvent se limiter à un numéro de téléphone ou une adresse mail afin de faciliter la recherche ultérieure de contacts en cas de contamination. Ces données doivent être conservées durant 14 jours avant d'être détruites et ne peuvent servir à d'autres fins que la lutte contre la Covid-19. "Les clients doivent expressément donner leur accord. Les clients qui le refusent se voient l'accès refusé à l'établissement à l'arrivée", précise l'arrêté.
Problème légal?
Dans sa communication jeudi, après le Conseil National de Sécurité, la Première ministre, Sophie Wilmès, avait indiqué qu'il serait "demandé" aux clients de laisser leurs coordonnées. Le caractère obligatoire de la mesure pourrait se heurter à des problèmes juridiques car il ne repose pas sur une loi. Une telle mesure avait déjà été évoquée à la fin mai quand se préparait le déconfinement.
Sollicitée à l'époque de manière informelle par le cabinet du ministre des Indépendants, Denis Ducarme, l'Autorité de Protection des Données (APD) avait fait savoir qu'à ses yeux, une base légale sous forme d'un texte normatif devait être créée pour ce traitement. Interrogée ce vendredi par nos soins, la porte-parole de l'APD précise que "On ne peut pas traiter des données personnelles comme on le souhaite. C'est le Règlement Général sur la Protection des Données, dit aussi RGPD. Celui-ci exige que pour traiter des données il faut une base légale. Il existe plusieurs types de bases légales. Dans ce cas-ci, ce qu'il faudrait, c'est un texte normatif. Donc soumis au Parlement ou issu par exemple de l'Etat", indique Aurélie Waeterinckx.
Une loi devrait donc préciser certains éléments-clés: quelles données seront enregistrées, comment fonctionnera le système en pratique, quelles sont les finalités du traitement et les catégories de personnes concernées par le traitement, quelle sera la durée de conservation maximale des données, qui doit prévenir qui, le patient contaminé doit-il prévenir le restaurant, ou les autorités se chargent-elles de contacter le restaurant, etc.
Le seul élément clair aujourd'hui est la durée de conservation des informations en question: 14 jours et pas un de plus.
Jeudi, les fédérations Horeca s'interrogeaient également sur la mesure. Il est en effet habituel de laisser ses coordonnées lors d'une réservation dans un restaurant. En revanche, pour les clients qui se rendent dans un café, une telle mesure pourrait susciter des craintes sur le respect de leur vie privée. Autre nouveauté, non annoncée jeudi, l'utilisation individuelle et collective des narguilés (pipes à eau) est interdite dans les lieux accessibles au public, notamment les bars à chichas.
Vos commentaires