Cela fait 10 ans que le projet est en cours, cette fois on y est. Les citoyens, les prévenus et les avocats peuvent consulter les dossiers judiciaires via des bornes. Tous les dossiers ont été numérisés. A terme, nous devrions aussi pouvoir les consulter depuis notre ordinateur.
Une équipe de 5 personnes travaille sans relâche au service instruction du Tribunal de première instance, elle numérise plus d’un million de pages par an. Pour consulter celles-ci, avocats et particuliers reçoivent un code d’accès valable pendant 24 heures. Dans le dossier, tous leurs documents sont classés minutieusement.
Un gain de temps et d'argent
"Ça facilite le travail au niveau des cabinets et des juges d’instruction et plusieurs personnes peuvent consulter le dossier en même temps sur ces écrans d’ordinateur", précise Vincent Verplancken, collaborateur au sein du greffe.
Cela représente un gain de temps considérable. Toutes les prisons du pays sont désormais également dotées d’une borne d’accès pour les détenus.
"On ne doit plus déplacer les détenus. Donc, lorsqu’ils doivent comparaître mensuellement en chambre du conseil, voire devant la juridiction de fond. Depuis la prison, ceux-ci obtiennent un code et ils ont accès à leur dossier depuis la prison", souligne Luc Hennart, le président du Tribunal de première instance de Bruxelles.
Et la sécurité des données ?
Chaque transfèrement de prisonnier coûte environ 263 euros. 80.000 euros seraient ainsi épargnés chaque mois. Les avantages sont nombreux mais la digitalisation des dossiers pose aussi la question suivante : quelle sécurité pour les données enregistrées en ligne ?
"Je ne vais pas vous dire que le risque est inexistant. C’est clair qu’il y a un risque potentiel. Cela étant dit, le système est sécurisé", tempère le président du Tribunal de première instance de Bruxelles.
Risque ou non, le projet continue. Pour l’instant, l’accès est uniquement possible dans les bornes du greffe du Tribunal de première instance et en prison. L’objectif est de rendre la plateforme consultable depuis n’importe quel ordinateur.
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