Le collège des procureurs généraux donnait cet après-midi une conférence de presse pour clarifier la façon de respecter l'Etat de droit dans le cadre des règles sanitaires. Il a adopté des directives nationales supplémentaires, à l’issue d’une réunion qui s’est tenue lundi après-midi et d'un temps de réflexion qu'il s'était accordé ce jour.
Des sanctions plus sévères seront infligées à l’encontre des fêtes illégales, ou "lockdown parties", et ces mesures seront d'application dès maintenant. Les participants à des fêtes clandestines devront s'acquitter d'une amende de 750€ (au lieu de 250€ précédemment). Les organisateurs, eux, seront sanctionnés d'une amende de 4000€ (au lieu de 750€ jusqu'ici).
Le parquet pourra décider de citer directement les suspects à comparaître devant le tribunal. "Les rassemblements visés sont ceux qui, de par leur nature (consommation excessive d’alcool, musique, événement organisé à l’avance, etc…), le grand nombre de participants et l’état d’esprit des participants, témoignent d’une volonté manifeste de transgresser les mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus", indique le communiqué du Collège des procureurs généraux.
Dans ce cas de figure, le procureur du Roi pourra ordonner la saisie des moyens matériels tels que l’installation sonore, les véhicules ou encore les téléphones.
L'utilisation de drones jugée disproportionnée
Par ailleurs, la police ne sera pas autorisée à utiliser des drones pour contrôler ce qui se passe chez les citoyens, le Collège des procureurs généraux ayant estimé que leur utilisation pour constater des infractions aux mesures corona n’était pas proportionnelle à l’égard de la gravité des infractions à rechercher. "Par conséquent, les services de police ne peuvent pas utiliser de drones pour la recherche et la constatations d’infractions contre les mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus".
La police du Limbourg, qui s'était équipée de caméras thermiques dans ce but, ne pourra donc pas procéder à ce type de contrôles, que nous évoquions dans ce reportage:
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