Des désaccords persistent sur la question de la levée des brevets sur les vaccins. "Il y a encore beaucoup de points à négocier", affirme un spécialiste de propriété intellectuelle.
L'idée d'une levée des brevets sur les vaccins anti-Covid est globalement rejetée par les entreprises pharmaceutiques. Si leurs profits ne sont pas dans l'immédiat menacés, elles craignent qu'une telle proposition instaure un précédent freinant l'innovation.
Pas d'impact immédiat sur les labos
La protection des brevets n'est pas le facteur qui empêche la production des vaccins, insistent les groupes pharmaceutiques.
"Donner aux pays qui en ont besoin un livre de recettes sans les ingrédients, les garanties et la main d'oeuvre qualifiée n'aidera pas les gens qui attendent le vaccin", a souligné Michelle McMurry-Heath, patronne du lobby des sociétés de biotechnologie BIO.
Maîtriser la technologie de l'ARN messager (ARNm), à la base des vaccins Pfizer/BioNTech et Moderna, acheter les machines, mener les essais cliniques, lancer la fabrication à grande échelle, "ne se fait pas en 6, 12 ou 18 mois", a remarqué le PDG de Moderna, Stéphane Bancel, jeudi. Son entreprise s'est d'ailleurs engagée dès octobre à ne pas poursuivre d'autres entreprises qui utiliseraient ses brevets pour produire des vaccins contre le Covid-19 à leur tour.
La production est aussi freinée par des barrières douanières ou la pénurie de certains ingrédients.
Pour les entreprises qui tirent actuellement des profits du vaccin (Johnson & Johnson et Astrazeneca se sont engagés à l'écouler à prix coûtant) la levée des brevets ne les affectera pas "spécialement dans les mois à venir", affirme Ian Gendler, du cabinet de recherche Value Line.
La proposition pourrait-elle avoir un effet positif sur la réputation de laboratoires souvent décriés pour les tarifs élevés des médicaments? Pas sûr, selon Farasat Bokhari, économiste spécialisé dans les questions de concurrence et de santé à l'université britannique d'East Anglia. "A ce stade, ce serait sous la pression des gouvernements et ils apparaîtraient comme des réfractaires."
Une "pente glissante" ?
Pour le patron de la biotech new-yorkaise Acorda Therapeutics, Ron Cohen, en soutenant la levée temporaire des brevets, "Joe Biden s'engage sur une pente dangereuse et glissante". "Quels seront les prochains brevets sur la liste à ne plus être protégés une fois que ce précédent aura été institué?", s'alarme-t-il sur Twitter en remarquant que le cancer ou la maladie d'Alzheimer peuvent aussi être considérés comme des "crises mondiales".
Le système de propriété intellectuelle tel qu'il existe n'est pas fondamentalement menacé, nuancent plusieurs experts interrogés par l'AFP.
Mais lever des brevets pour le Covid-19 "crée un précédent pour les crises sanitaires à venir", avance M. Bokhari. Les laboratoires pharmaceutiques, aidés ou non par les fonds publics, "n'auraient plus d'incitation à investir la prochaine fois qu'il y a une urgence".
Quel partenariat public-privé ?
Soutenir la levée des brevets sur les vaccins anti-Covid relève sans doute surtout "d'une question d'optique" pour l'administration Biden, estime Damien Conover, spécialiste du secteur pharmaceutique pour le cabinet Mornigstar.
Habituellement défenseurs du maintien des droits de propriété intellectuelle, les Etats-Unis font face à la pression des pays en développement, qui déplorent la lente distribution des vaccins à travers le monde quand 45% de la population américaine a déjà reçu une dose.
Cette iniquité "reste encore à résoudre", remarque M. Bokhari. "Il faut par exemple trouver où sont les goulets d'étranglement dans la production", dit-il.
A ses yeux, le gouvernement américain peut surtout aider à nouer des accords de licences entre les groupes pharmaceutiques et les fabricants dans les pays en développement, qui incluent des transferts de savoir-faire.
Le spécialiste de propriété intellectuelle à l'université de Columbia à New York, Shyam Balganesh, argue, lui, pour une large mise en commun de toutes les connaissances sur le Covid-19, qui ne va pas disparaître de sitôt.
Les réticences des entreprises ne font pas le poids selon lui face aux aides apportées par les gouvernements, qui ont financé une partie de la recherche, facilité les processus réglementaires ou la logistique, et au fait que la situation est exceptionnelle.
Surtout, remarque-t-il, "que ce soit l'industrie pharmaceutique, qui affirme qu'on ouvre la boîte de Pandore, ou que ce soit les défenseurs de la santé publique, qui célèbrent ce développement, il est important de reconnaître que nous ne savons pas quel sera le texte adopté".
Veut-on lever les brevets sur les vaccins pour plusieurs années ou jusqu'à ce qu'on atteigne une immunité collective? Veut-on aussi y inclure les traitements? "Il y a encore beaucoup de points à négocier."
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