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Les excès de vitesse pourraient bientôt être constatés par des sociétés privées: qu'est-ce que cela va changer?

 
 

Le commissaire-général Marc De Mesmaeker propose de confier la constatation des excès de vitesse au secteur privé afin de pallier le manque de personnel au sein de la police fédérale. Les équipes pourraient ainsi effectuer d'autres tâches, dit-il mercredi dans Het Laatste Nieuws. "Les excès de vitesse pourraient très bien être constatés par des sociétés privées", estime M. De Mesmaeker. Le personnel ainsi épargné pourrait se consacrer à des tâches plus utiles. "Le temps où la police avait le monopole de la sécurité est derrière nous. Plus nous aurons de partenaires pour établir une société sûre, mieux ce sera."


"L'appareil qui s'occupe de constater la verbalisation, c'est une machine, et pas un policier"

Cette mesure figure sur une liste d'idées que le commissaire-général soumet au prochain gouvernement fédéral en vue des élections du 26 mai. "Prenons l'exemple concret d'un conducteur qui se fait flasher, est-ce qu'une société externe privée pourrait se charger des devoirs administratifs? La réponse est oui, c'est déjà par exemple le cas. L'appareil qui s'occupe de constater la verbalisation, c'est une machine, et pas un policier", explique Régis Kalut, porte-parole de la Police fédérale.


Revoir toute la législation

Sur papier, les excès de vitesse pourraient donc un jour être constatés par des sociétés privées. Mais légalement, ce n'est pas si simple. Les règles sont strictes. "Je pense qu'il faut vraiment alors revoir toute la législation. Ce sont des articles de la loi de la circulation routière qu'il faudrait fondamentalement revoir, puisque actuellement, seules des personnes qualifiées qui sont énumérées dans la loi peuvent opérer valablement ce genre de contrôles", réagit Bruno Gysels, avocat en droit de la circulation routière.


Les policiers pourraient être réaffectés à des missions plus opérationnelles

Si pour le moment, il ne s'agit que d'une réflexion, ce changement pourrait être positif pour la police fédérale. Les policiers pourraient être réaffectés à des missions plus opérationnelles, comme par exemple la sensibilisation à la sécurité routière. L'an dernier, les radars ont verbalisé en Belgique près de 4 millions de conducteurs.


 

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