Le gouvernement wallon annonce une nouvelle indemnité Covid pour :
- les secteurs visés par une prolongation de leur fermeture (loisirs, sports, activités récréatives, culturelles…),
- les secteurs fermés complètement (métiers de contact),
- les secteurs touchés par une "fermeture partielle" (commerces accessibles sur RDV uniquement).
Cette nouvelle indemnité s’ajoute à la prolongation des indemnités décidées auparavant.
COMBIEN ?
Secteurs fermés qui n'ont pas rouvert
(Loisirs, sport, les activités récréatives, culturelles...)
4.000 à 12.000 €
Aucun employé: 4000
1 à 4 employés: 6500
5 à 9 employés: 9500
Plus de 10 employés: 12000
Secteurs fermés après avoir été rouverts + Commerces sur RDV
3.250 à 9.750 €
Aucun employé: 3250
1 à 4 employés: 5500
5 à 9 employés: 7500
Plus de 10 employés: 9750
POUR QUI ?
Code NACE suivants :
45 Commerces et réparation d’automobiles et de motocycles : codes 45.113,45.193 à 194,45.206, 45.320, 45.402 ;
47 Commerces non essentiels à l’exception des codes NACE-BEL 47.111 à 47.115, 47.20, 47.300, 47.511, 47.513, 47.521 à 47.526, 47.529, 47.610;47.620, 47.730 à 47.760, 47.781, 47.784, 47.810, 47.910 ;
59.140 Projection de films cinématographiques
82.300 Organisation de salons professionnels et congrès
85.510 Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
85.520 Enseignement culturel
90.021 Promotion et organisation de spectacles vivants
90.041 Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
90.042 Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle
91030 Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
91.041 Gestion des jardins botaniques et zoologiques
92.000 Organisation de jeux de hasard et d'argent
93.110 Gestion d’installations sportives
93.121 Activités de clubs de football
93.122 Activités de clubs de tennis
93.123 Activités de clubs d’autres sports de ballon
93.124 Activités de clubs cyclistes
93.125 Activités de clubs de sports de combat
93.126 Activités de clubs de sports nautiques
93.127 Activités de clubs équestres
93.128 Activités de clubs d’athlétisme
93.129 Activités de clubs d’autres sports
93.130 Activités des centres de culture physique
93.199 Autres activités sportives n.c.a.
93.211 Activités foraines
93.212 Activités des parcs d’attractions et des parcs à thèmes
93.291 Exploitation de salles de billard et de snooker
93.292 Exploitation de domaines récréatifs
93.299 Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
96.021 Coiffure
96.022 Soins de beauté
96.040 Entretien corporel
96.092 Services de tatouage et de piercing
L’indemnité destinée au B2B est rendue plus flexible (vague 12)
Certains secteurs (comme les brasseurs, etc.) ont été entendus puisque l’indemnité destinée au B2B sera rendue plus flexible en permettant aux indépendants et entreprises concernés par le mécanisme de faire valoir leur perte de chiffre d’affaire trimestre par trimestre.
La décision du Gouvernement wallon du 11 mars dernier proposait en effet de réserver l’octroi d’une indemnité à l’entreprise présentant une perte de chiffre d’affaires de minimum 50 % sur les trois derniers trimestres 2020 par rapport aux mêmes trimestres de l’année 2019.
Il s’avère cependant que, suite à la consultation de plusieurs secteurs impactés largement par les mesures liées au covid-19, notamment liés à l’HORECA, un certain nombre d’entreprises ont pu bénéficier de l’effet des assouplissements des mesures au 3ème trimestre 2020, réduisant ainsi le nombre d’entreprises éligibles sur les deuxième, troisième et quatrième trimestres 2020 pris de manière consolidée.
Afin de permettre au dispositif d’atteindre pleinement son objectif, il est proposé de déconsolider, donc de scinder, les trimestres 2020 éligibles à l’indemnité et de rendre éligible le premier trimestre 2021.
Un montant minimal est fixé à 3.000 EUR pour l’entreprise qui présente une perte de chiffre d’affaires de 50 % à 75 %, le montant est majoré à 3.750 EUR pour l’entreprise qui présente une perte de chiffre d’affaires supérieure à 75 %.
MONTANTS
Perte de chiffres d'affaire entre 50 et 75%
Aucun employé: 5000
1 à 9 employés: 10000
10 à 49 employés: 20000
Plus de 50 employés: 40.000
Perte de chiffres d'affaire > 75%
Aucun employé: 6250
1 à 4 employés: 12500
5 à 9 employés: 25000
Plus de 10 employés: 50000
Les entreprises qui ne peuvent démontrer une perte de chiffre d’affaires du trimestre considéré car elles ont été créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020, reçoivent un montant forfaitaire de 3.000 € par trimestre complet d’exercice de leur activité à partir du 1er avril 2020.
L’indemnité aux secteurs spécifiques est renforcée (vague 13)
Enfin, suite aux décisions du CODECO du 24 mars dernier, le Gouvernement de Wallonie a décidé de renforcer le dispositif en faveur de secteurs spécifiques.
Le Gouvernement a en effet décidé d’attribuer une compensation de 30 % du chiffre d’affaires pour le trimestre concerné, à condition d’avoir perdu 50 % de son chiffre d’affaire. Les plafonds liés aux montants par ETP ont également été relevés comme suit :
Starters : les entreprises qui ont été créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020, reçoivent un montant forfaitaire de 4.500 €.
Perte de chiffres d'affaire entre 50 et 75%
Aucun employé: 7500
1 à 9 employés: 15000
10 à 49 employés: 30000
Plus de 50 employés: 60.000
Perte de chiffres d'affaire > 75%
Aucun employé: 9375
1 à 4 employés: 18750
5 à 9 employés: 37500
Plus de 10 employés: 75000
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