Les autorités belges ont mené des opérations antiterroristes et adopté des mesures "parfois abusives" pour répondre à la menace terroriste après les attentats de Paris et de Bruxelles, estime l'ONG Human Rights Watch (HRW) dans un rapport publié vendredi. Le ministre de la Justice se défend.
Le document de près de 70 pages mentionne notamment des "incidents" pendant les centaines de perquisitions de la police belge depuis les attentats commis en novembre 2015 à Paris (130 morts), puis en mars 2016 à Bruxelles (32 morts), revendiqués par le groupe Etat islamique.
"La Belgique a travaillé dur l'année passée à la prévention de nouvelles attaques, mais ses lois et les réponses de la police ont été mises à mal par leur nature trop générale et parfois abusive", écrit la chercheuse Letta Tayler, auteur du rapport, établi après trois missions et des dizaines d'entretiens.
Abus, passages à tabac et violences verbales selon des témoins
HRW signale avoir interrogé "23 personnes alléguant des abus physiques et des violences verbales, ainsi que 10 proches ou avocats des personnes ayant rapporté des abus de la part de la police, des militaires en patrouille ou des autorités pénitentiaires".
Dans une trentaine d'incidents impliquant la police et sur lesquels elle a enquêté, l'organisation dit avoir recueilli des témoignages faisant état d'un recours à "une force excessive" dans dix cas, avec "notamment quatre passages à tabac". "Seul un des suspects a été accusé de terrorisme et avec erreur sur la personne", déplore l'ONG.
Éviter de couper le lien avec les communautés touchées
"Le recours à une force excessive lors de certains raids menés par la police risque d'engendrer un sentiment d'aliénation au sein des communautés dont la coopération pourrait pourtant aider à faire face à la menace", souligne Mme Tayler, faisant allusion à la confession musulmane et à l'origine maghrébine de la quasi-totalité des personnes concernées.
Syndicat policier: "Il y a des milliers d'interventions par jour de la police"
Pour le syndicat national des policiers, le contexte actuel ne permet pas d'intervenir sereinement. "Il y a des milliers d'interventions par jour de la police. N'en sortir que 26 sur une période déterminée, c'est relativement peu élevé. Les policiers travaillent sous pression dans ce contexte de terrorisme. On ne peut pas non plus intervenir de manière commune, comme quand on contrôlerait un véhicule pour demander l'assurance de la voiture ou le permis de conduire", explique Jérome Aoust, permanent du SNPS.
L'isolement carcéral, vraiment efficace?
Le rapport critique aussi certaines lois et réglementations adoptées en Belgique pour mieux faire face à la menace terroriste. "Certains prisonniers sont restés en isolement pendant au moins 10 mois", souligne HRW. "Au moins 35 prisonniers sont actuellement en isolement" et "au moins 18 autres, auparavant en isolement, ont été transférés dans un autre régime" permettant une mise à l'écart, selon l'ONG pour qui ces mesures doivent "être soumises à un examen efficace".
HRW relève aussi la possibilité pour les autorités de "retenir jusqu'à six mois" les documents d'identité de "personnes soupçonnées d'intentions terroristes". "Les autorités belges ont retenu presque 250 passeports en application de cette mesure, qui manque d'une importante protection par contrôle judiciaire préalable", déplore-t-elle.
Koen Geens se défend
Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a affirmé ce vendredi qu'il était ouvert pour améliorer la législation actuelle, tout en soulignant que celle-ci avait été élaborée en prenant en compte le respect de la vie privée des citoyens et la protection des droits humains. Il a par ailleurs rappelé que certaines voix s'étaient élevées ces derniers mois pour réclamer un approfondissement de la politique antiterroriste. "D'après HRW, nous allons déjà trop loin. Cela démontre que nous avons atteint une bonne solution intermédiaire" entre la nécessité d'intervenir et le respect des droits de l'Homme, a-t-il jugé.
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