Le conseil des ministres a adopté jeudi deux avant-projets de loi contenant diverses modifications légales visant à rendre l'exercice de la justice plus efficace, mais aussi plus rapide.
Ainsi, en matière pénale, la majorité fédérale propose de correctionnaliser à l'avenir tous les crimes, les cours d'assises jouissant "d'une moindre expertise" et générant des coûts trop importants, selon le ministre de la Justice."Le récent procès contre les Hells Angels à Gand nous a coûté 1,1 million d'euros", a souligné jeudi Koen Geens à l'issue du conseil des ministres. "Cette correctionnalisation ouvre pour l'avenir la possibilité d'un appel", a-t-il souligné.
Deux exceptions à cette correctionnalisation sont toutefois prévues pour les crimes commis contre les policiers, ainsi qu'envers les mineurs. Le gouvernement entend également introduire en Belgique la procédure dite du "guilty plea" pour les délits punis d'une peine maximale de 5 ans. Cette innovation permettrait, en cas d'aveux, une négociation directe entre le ministère public et l'avocat du prévenu sur la peine à imposer. En cas d'accord entre les deux parties, le juge n'aurait alors plus qu'à valider la décision.
Sujette à controverse depuis son introduction, la transaction pénale devrait également subir un lifting. Le ministre propose ainsi d'empêcher à l'avenir la conclusion d'une transaction pénale après qu'une condamnation est prononcée. Il suggère aussi d'inscrire les transactions pénales dans le casier judiciaire, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.Autre nouveauté: le gouvernement entend autoriser demain d'anticiper le rapatriement des personnes en séjour illégal emprisonnées chez nous. Ceux-ci pourront ainsi être renvoyées dans leur pays six mois avant la fin de la peine, contre deux mois aujourd'hui.
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