Le parlement francophone bruxellois a déclenché vendredi midi un conflit d'intérêts avec le parlement fédéral sur la réforme de la pension des enseignants, ouvrant ainsi une période de concertation.
L'assemblée de la Commission communautaire française (CoCof) a adopté une motion en ce sens initiée par le cdH par 51 voix (PS, DéFI, cdH, Ecolo, PTB) contre 14 (MR). Une première tentative d'Ecolo au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles avait échoué mercredi sur la minorité de blocage du MR, qui disposait dans cette assemblée de plus d'un quart des députés nécessaires pour rejeter ce type de motion, ce qui n'est pas le cas au parlement francophone bruxellois.
Les partis qui ont soutenu la motion sont dans l'opposition au Fédéral. Ils affirment défendre l'attractivité de la carrière d'enseignant. Ils estiment en effet que le projet de loi du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine (MR) adopté ce mardi en commission de la Chambre sur les possibilités de rachat des années d'études pour le calcul de la pension, combiné aux mesures visant à calculer la pension en soixantièmes et plus en cinquante-cinquièmes, sans qu'il n'y ait encore de certitude sur la reconnaissance d'une pénibilité du métier d'enseignant, contraindra les enseignants formés en cinq ans et qui n'auraient pas racheté ces années à travailler jusqu'à 68 ans pour prétendre à une pension complète, générant des conséquences néfastes, par ricochet, sur les politiques de cohésion sociale de la CoCof.
Le MR dénonce quant à lui une manœuvre politicienne, alors que les partenaires sociaux sont toujours en train de négocier les critères de pénibilité de la réforme des pensions. Les réformateurs contestent aussi la compétence du parlement francophone bruxellois pour déclencher un tel conflit d'intérêts. La motion suspend de facto la procédure législative à la Chambre durant 60 jours, que les assemblées doivent mettre à profit pour tenter de s'entendre.
Si ce n'est pas le cas, le comité de concertation est censé prendre une décision au consensus, après un avis motivé du Sénat qui a trente jours pour le formuler. La motion sera notifiée dès cet après-midi au président de la Chambre. Le MR a toutefois laissé entendre que la validité de la motion et du délai qu'elle enclenche pourrait être mise en question, ce qui a suscité les protestations des autres partis.
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