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Coronavirus: Restrictions, couvre-feu: une loi pandémie devrait voir le jour, qu’est-ce que cela va changer?

 
CORONAVIRUS
 

Depuis le mois de mars et le début de la crise "Corona", de nombreuses mesures touchant à nos libertés ont été prises pour lutter contre le coronavirus, au moyen d’arrêtés ministériels. Des règles contestées à plusieurs reprises, et dans l’immense majorité des cas en vain, devant le Conseil d’Etat. Une loi permettrait d’assurer une meilleure base juridique à des décisions, parfois impopulaires.

Sur Bel RTL, la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden a indiqué que le Conseil d’Etat avait traité plus de 50 recours. Le Conseil considère que la base juridique est suffisante pour prendre ces mesures. Au micro de Fabrice Grosfilley, la ministre ajoute néanmoins que le gouvernement planche sur une loi pandémie pour créer un cadre spécifique, afin d’agir lors d’épisodes comme le covid: "On ne l’espère pas mais on pourrait vivre d’autres pandémies, comme l’a rappelé l’Organisation mondiale de la Santé".

Concernant le projet de loi, "il devrait se faire pendant la première moitié de l’année et donc il y aura des débats au Parlement". Pour le reste, elle souligne que "cela ne changera pas grand-chose dans les mesures à prendre parce que les règles qu’on a prises étaient nécessaires pour gérer cette crise, mais on va retravailler le cadre juridique".


 

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