Justine Pons répond ce mercredi à une question qui va intéresser tous les locataires. Vous venez peut-être d’emménager dans un tout nouveau logement. Locataire, votre propriétaire est sûrement en possession d’un double de vos clés. La question du jour est posée par Geoffrey. Il se demande si son propriétaire a le droit de garder la clé du logement dans lequel il vit ?
D’un point de vue législatif, aucune loi n'interdit le propriétaire de conserver un double. Cependant, cela ne veut pas dire que cela le dédouane de toute responsabilité. En effet, certains critères régissent les conditions d’utilisation de ces clés. Le propriétaire ne peut y avoir recours que dans certains cas spécifiques. Par exemple, si le locataire est absent et un incendie se déclare, le propriétaire peut évidemment prendre l’initiative de rentrer dans l’appartement ou la maison du bailleur. Il peut également choisir d’utiliser le double dans le cas où il est alerté par un voisin d’un incident urgent comme une fuite d’eau. Dans ces cas-ci, la loi estime qu’il y a urgence et que, en cas d’absence du locataire, le propriétaire se doit de prendre le relai. Dans l’idéal, le propriétaire est tenu de prévenir le locataire avant de rentrer dans la maison, ou l'appartement.
Que se passe-t-il alors si le propriétaire décide de rentrer, avec son double des clés, sans raison valable ? En cas de violation des critères cités ci-dessus, cela est considéré comme une violation de domicile. En effet, le locataire occupe le logement, et a de ce fait le droit au respect de sa vie privée. Si l’utilisation de la clé est considérée comme abusive, l’affaire peut être portée auprès de la justice. Le locataire est ainsi en droit de porter plainte. Il peut également réclamer une indemnité auprès du juge.
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