Pour les Belges qui se rendent délibérément dans des zones oranges, une mise en quarantaine est conseillée dès le retour au pays. Toutefois, que se passe-t-il professionnellement ? Votre employeur peut-il vous imposer cette "mise en quarantaine" ? Avez-vous droit à votre salaire ?
Si vous partez en vacances en zone orange, la quarantaine est recommandée mais pas obligatoire. Il est donc difficile de savoir ce que cela implique sur le plan professionnel.
Si la quarantaine n'est pas respectée, votre employeur peut-il vous l’imposer ?
Selon plusieurs juristes que nous avons contactés, l'employeur ne peut le faire. "Même si le travailleur viendrait au travail sans présenter de certificat médical, l'employeur ne peut lui bloquer l'accès au bureau. S'il agissait de la sorte, on pourrait considérer qu'il rompt le contrat de travail par son attitude", explique Olivier Marcq, juriste chez Acerta. L’employeur peut simplement demander à son employé de faire du télétravail. Dans le cas où l'employé n'accepterait pas ou si le télétravail n'est pas possible, l’employeur a d'autres possibilités. "Si le collaborateur présente des symptômes, il peut lui demander, via le médecin du travail de l'entreprise, de passer une visite médicale ou de quitter l'entreprise pour une question de sécurité à l'égard des autres collaborateurs", nous informe François Lombard, consultant juridique chez SD Works. Il peut aussi envisager de l'isoler dans une pièce de l'entreprise.
Si la quarantaine est respectée, avez-vous droit à votre salaire ?
Si le télétravail est possible, pas d'inquiétude, vous toucherez votre salaire habituel. Si ce n'est pas possible, vous aurez droit à des allocations de chômage temporaire. Il faut toutefois avoir un certificat de quarantaine de votre médecin pour en bénéficier. Si vous êtes malade, dans ce cas, vous êtes à charge de la mutuelle.
Partir en vacances en zone rouge: pas d'allocations de chômage
Si vous partez volontairement dans une zone rouge, la quarantaine est obligatoire à votre retour. Dans ce cas, vous n’aurez pas droit aux allocations de chômage. Il ne s'agit pas ici d'une situation de force majeure car il y a une interdiction de voyager.
"L'ONEM, l'Office national de l'emploi, pourrait considérer et refuser l'indemnisation en partant du principe que le collaborateur qui se rend dans une zone rouge a pris un risque. La notion de force majeure n'est plus présente", précise François Lombard, consultant juridique chez SD Works.
L’Office national de l’emploi effectuera des contrôles pour s’assurer que toutes les conditions soient remplies.
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