Plusieurs mesures entrent en vigueur ce vendredi. Parmi elles, certaines vont avoir un impact positif ou négatif sur votre vie. Au niveau familial, le co-parent voit son congé après une naissance allongé. Sur la route, toute la Région bruxelloise passe à 30 km/h. Les langes ne peuvent plus aller dans les déchets organiques en Wallonie. Les vieux matelas seront repris désormais par les recyparcs et les couverts à usage unique sont bannis de partout en Wallonie. Si vous faites construire un maison en Wallonie, sachez qu'elle devra obligatoirement être quasi passive avec un PEB A au minimum. Vous verrez aussi 4 nouveaux types de plaques d'immatriculation sur les routes et vous ne verrez plus une seule publicité pour du tabac.
Comme chaque début de mois, de nouvelles mesures entrent en vigueur. Voici celles qui pourraient changer des choses dans votre vie.
Allongement du congé des pères ou co-parents après une naissance
Le congé des pères et co-parents à la suite d'une naissance passe de 10 à 15 jours. Cinq jours supplémentaires seront encore ajoutés à partir de 2023. Les pères, ou co-parents, pourront prendre ces jours dans les quatre mois suivant la naissance de leur enfant.
Par ailleurs, le congé de paternité et de naissance accordé aux travailleurs indépendants, aidants et conjoints aidants passe également de 10 jours (ou 20 demi-jours) à 15 jours (ou 30 demi). En janvier 2023, ces 15 jours seront de nouveau revus à la hausse, pour être amenés à 20 jours (ou 40 demi), comme prévu dans l'accord de gouvernement De Croo.
À Bruxelles, toute la Région passe en zone 30
À partir d’aujourd’hui, la limite de 30km/h devient la règle en Région bruxelloise. Certains axes structurants seront néanmoins considérés comme des exceptions. La vitesse y sera limitée à 50 ou 70 km/h, à condition d'y trouver une indication spécifique.
Par ailleurs, dans les zones de rencontres, la vitesse autorisée sera de 20 km/h. Tous les habitants de la Région capitale ont reçu dans leur boîte aux lettres, au courant du mois de décembre, un document explicatif de ce changement fondamental. "Vous doutez de la vitesse à laquelle vous pouvez roulez? La règle, c'est 30, sauf indication contraire", précise Elke Van den Brandt (Groen), la ministre bruxelloise de la Mobilité.
Un site didactique est également créé à disposition du grand public.
En Wallonie, fini les langes dans les déchets organiques
À partir d’aujourd’hui en Wallonie, les langes devront être jetés avec les déchets résiduels et plus avec les déchets organiques, à cause des matières plastiques non biodégradables dans leur composition. Cela évitera la pollution du compost par les micro-plastiques et de devoir retirer ces langes des déchets organiques après collecte, ce qui avait également un impact économique.
Les intercommunales wallonnes ont publié des messages en ce sens sur leur site internet pour sensibiliser la population.
Du côté d'Intradel (région liégeoise), on précise que certaines communes ont franchi le pas cette année mais que d'autres, dont Liège, prévoient cette adaptation en janvier 2022 seulement.
À Bruxelles, les langes n'étaient déjà pas autorisés dans les sacs orange de déchets organiques.
Les vieux matelas acceptés gratuitement dans les recyparcs
La responsabilité élargie du producteur (REP) pour les matelas est entrée en vigueur. Les consommateurs doivent s'acquitter d'une contribution environnementale à l'achat d'un nouveau matelas mais peuvent désormais rapporter gratuitement les anciens au recyparc.
La contribution environnementale, dont le montant varie selon le type et la taille du matelas, sert à couvrir les coûts de collecte, de traitement et de démantèlement des matelas usagés. Cette contribution permet également de financer la recherche et le développement en matière d'écoconception de nouveaux matelas.
L'introduction d'une REP pour les matelas signifie que tout producteur et importateur de matelas doit assumer le flux de déchets généré par la vente de matelas en Belgique. Ils doivent prendre en charge les frais de collecte et de traitement et atteindre les objectifs définis légalement en matière de collecte et recyclage.
En Wallonie, interdiction des ustensiles plastiques à usage unique
Dès aujourd’hui, l'utilisation des ustensiles en plastique à usage unique est interdite dans les établissements ouverts au public en Wallonie. Il s'agit de lutter contre les déchets, économiser les ressources et favoriser la propreté publique.
Sont concernés les récipients pour boissons, pailles, couverts, bâtonnets mélangeurs, récipients alimentaires, assiettes et tiges pour ballons en plastique à usage unique.
Les établissements ouverts au public concernés sont les établissements horeca (restaurants, snacks, hôtels, brasseries, cafés, friteries, sandwicheries, ...), les cafétérias/cantines d'entreprises, cantines scolaires, cafétérias club sportif, les marchands ambulants (marchés, évènements, etc.), les biens et services fournis dans le cadre d'évènements, y compris les concerts et les animations culturelles et les dégustations culinaires offertes aux clients dans certains magasins.
En Wallonie, toutes les nouvelles constructions doivent obtenir un PEB A
En Wallonie, les bâtiments à construire doivent désormais atteindre le standard Q-ZEN (bâtiment dont la consommation est quasi nulle ou bâtiment Quasi Zéro Energie), qui correspond à un PEB A. Les exigences sont donc renforcées pour les nouvelles constructions.
Un bâtiment quasi zéro énergie est un bâtiment dont l'enveloppe est bien isolée et étanche à l'air, dont les systèmes sont performants, dont la ventilation est efficace et permet de récupérer de la chaleur et où la faible quantité d'énergie nécessaire pour se chauffer et produire de l'eau chaude est majoritairement produite à partir de sources d'énergie renouvelables. Le but est de faire baisser ses émissions de CO2 tout en refrénant ses frais énergétiques.
En rénovation, les exigences ne changent en revanche pas.
Infos sur le site internet Q-ZEN.
Introduction de nouvelles plaques d’immatriculation commerciales
Quatre nouvelles plaques d'immatriculation sont introduites et remplacent les actuelles plaques essai ZZ et plaques marchand Z: une professionnelle, une marchand, une essai et une nationale. Ces quatre plaques présentent un fond blanc ainsi qu'une combinaison de chiffres et de lettres de couleur vert mousse.
La nouvelle plaque essai est valable pendant un an, du 1er janvier au 31 décembre inclus. Elle a pour objet la réalisation d'essais sur route visant une homologation nationale ou européenne de véhicules, de systèmes, de composants ou d'unités techniques de véhicules, précise l'association inter-régionale Viapass. Elle commence par un Y suivi de trois lettres et de trois chiffres.
La plaque professionnelle (exemple: V-AAA-001) est destinée aux carrossiers et aux réparateurs de véhicules. Ils peuvent utiliser la plaque minéralogique un maximum de cinq jours -pas forcément consécutifs- chaque année pour un même véhicule, par exemple pour lui faire passer un contrôle après réparation.
La plaque marchand (exemple: Z-AAA-001) est, elle, destinée aux grossistes et détaillants en véhicules, qui peuvent l'utiliser à des fins de promotion et de vente de véhicules.
La plaque nationale (exemple: UA-21-AAA) sera, elle, valable pendant 20 jours calendrier d'affilée. Des personnes physiques ou morales peuvent l'utiliser pour livrer un véhicule ou se rendre avec lui au contrôle technique.
Interdiction totale de la publicité pour le tabac
Dès aujourd’hui, les dernières exceptions à l'interdiction de publicité pour le tabac disparaîssent. Il est désormais interdit d'indiquer la marque d'un produit à base de tabac, y compris les cigarettes électroniques, sur des affiches ou sur la vitrine de magasins vendant du tabac. Le SPF Santé publique prévoit de mener des contrôles dès ce mois de janvier.
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