Un policier fédéral comparait devant la cour d'appel de Bruxelles dans le cadre de l'attentat au musée juif. Après avoir été condamné par le tribunal correctionnel de Bruxelles à deux mois de prison avec sursis en octobre 2015, le parquet a finalement demandé son acquittement, ce lundi.
Le parquet lui reproche de ne pas avoir transmis assez rapidement une information dans le cadre de l'enquête sur l'attaque de mai 2014. Son indic affirmait reconnaitre la kalachnikov présente sur les images de l'attaque, mais le policier aurait tardé à rédiger son rapport et entre-temps, l'auteur de l'attentat, Medhi Nemmouche, avait fui en France.
Au final, l'arme identifiée n'était pas celle de l'attaque mais le parquet a maintenu ses poursuites contre le policier pour rétention d'information.
En fait, un policier peut être puni pour un tribunal pour n'importe quelle infraction. Et justement, depuis mars 2014, la loi belge sanctionne pénalement les policiers qui ne transmettraient pas une information. Il faut cependant que cette information ait un intérêt pour l'enquête ou pour la sécurité publique.
Pour garantir la bonne transmission des informations, un organe de contrôle a été mis en place et il se rend régulièrement dans les commissariats. En cas de rétention d'information, les peines peuvent aller de 1 à 6 mois de prison.
Des sanctions disciplinaires
Ça, c'est pour le volet pénal, mais il existe en plus des sanctions disciplinaires. Dans ce cas, un dossier est présenté au conseil de discipline, qui est national. Il va rendre un avis.
En fin de parcours, pour les cas les plus graves, à la police fédérale, c'est le commissaire général qui infligera ou non une sanction. Et à les police locale, ce sera bourgmestre. La sanction peut être un simple avertissement, mais cela peut aller jusqu'à la révocation.
Bien souvent, dès qu'il y a des indices suffisants, le chef de corps ou le supérieur prendra une mesure temporaire pour écarter l'agent suspecté.
Le parquet demande finalement l'acquittement
En octobre 2015, le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné le policier à deux mois de prison avec sursis mais le parquet général de Bruxelles a demandé son acquittement lundi devant la cour d'appel. "Le parquet général a bien compris qu'aucune information n'avait été retenue, qu'il y a eu un problème au sein du service concerné et qu'on a voulu faire payer notre client", ont réagi ses avocats Sven De Baere et Sven Mary.
La cour d'appel se prononcera le 4 décembre.
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