Le Parlement de Wallonie réuni en séance plénière a approuvé, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de décret introduisant un nouveau mécanisme de mobilisation destiné à financer à long terme l'obligation de service public d'achat des certificats verts par le gestionnaire de réseau de transport local.
Ce texte apporte une solution "structurelle et durable, qui ne coûtera rien aux consommateurs et qui règlera définitivement le problème" du déséquilibre existant sur le marché des certificats verts, a rappelé durant les débats le ministre wallon de l'Energie, Jean-Luc Crucke.
Présenté par la coalition MR-cdH à la mi-septembre, le mécanisme approuvé ce lundi en commission et ce mardi en séance plénière prévoit notamment que le financement de la dette liée au système - dont, selon le ministre Crucke, "les risques sont aujourd'hui connus et maîtrisés" - soit assuré par BNP Paribas Fortis via la création d'un véhicule spécial chargé de racheter les certificats verts excédentaires à Elia, le gestionnaire du réseau à haute tension en Belgique, et de les annuler.
L'opération sera financée par l'émission d'emprunts obligataires flanqués d'un label "vert", et remboursée grâce à la surcharge Elia que devront encore payer pendant 20 ans les consommateurs wallons par l'intermédiaire de leur facture d'électricité, ce qu'ont notamment pointé PS et Ecolo.
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