L'entreprise belge Vinçotte a été condamnée en janvier 2013 par le tribunal du travail de Bruxelles pour son système de cotisations pour les assurances-groupe de ses employés, révèle vendredi La Libre Belgique. Le procès n'émanait que d'un ancien collaborateur, mais la décision pourrait concerner tous les travailleurs de la société, ce qui coûterait alors très cher à l'entreprise
Normalement, c'est l'employeur qui cotise pour constituer le capital de l'assurance-groupe de ses collaborateurs. Le système de cotisations pour les assurances-groupe de ses employés, mis en place par Vinçotte il y a 15 ans, prévoit lui que la société retient chaque mois sur les salaires qu'elle verse à ses employés la cotisation patronale qui lui incomberait normalement.
Un "accord global oral" aurait été conclu
Un ancien travailleur a attaqué l'entreprise devant le tribunal du travail de Bruxelles. Vinçotte justifie son système par un "accord global oral" conclu entre l'entreprise et les travailleurs, mais n'a pu fournir au juge cette convention. Le tribunal a dès lors condamné l'entreprise à rembourser l'indemnité retenue sur une période de cinq ans, le non-paiement de la rémunération étant une infraction pénale, soit un montant total de 10.800 euros.
L'ensemble des travailleurs concernés
Ce système pourrait potentiellement concerner l'ensemble des 1.650 travailleurs de Vinçotte en Belgique, a confirmé le chargé de communication du groupe, Michel Vandegard. Si demain, tous les travailleurs de Vinçotte décidaient d'aller également en justice, "on peut fermer les portes de l'entreprise", déplore Michel Vandegard. En effet, si on applique la même amende que dans ce cas particulier à tous les travailleurs, on arrive à une somme avoisinant les 18 millions d'euros, souligne La Libre Belgique. Vinçotte a fait appel de la décision du tribunal et les plaidoiries sont attendues en mars 2015.
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