Les principaux ministres fédéraux réunis en comité restreint au sein du kern ont dégagé dans la nuit de lundi à mardi un accord sur le principe du verdissement du parc des voitures de société, a confirmé à Belga le porte-parole du Premier ministre Alexander De Croo (Open VLD).
À partir de 2026, seuls des véhicules de société électriques pourront bénéficier d'un avantage fiscal, a-t-il été établi. En substance, les contrats existants ne seront pas touchés, selon ce porte-parole. Le gouvernement souhaite créer un "cadre stable et clair" de sorte que les entreprises et les employés puissent prendre des décisions d'achat et d'investissement en connaissance de cause.
"C'est un pas important dans le verdissement de la flotte de voitures et la durabilité de la mobilité", a commenté mardi matin, dans l'émission de Ochtend (vrt), le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem.
La coalition Vivaldi avait déjà établi dans son accord de gouvernement que toutes les nouvelles voitures de société devraient être écologiques d'ici 2026. En avril dernier, le ministre Van Peteghem avait mis sur la table une proposition. Son plan vise à supprimer progressivement les avantages fiscaux pour les nouvelles voitures de sociétés qui ne sont pas neutres en carbone, de sorte qu'elles disparaissent du parc d'ici 2026. Des voitures électriques ou d'autres véhicules neutres en émission seraient toutefois déductibles fiscalement à 100% dans un premier temps avant que cette déductibilité ne soit peu à peu ramenée au niveau établi actuellement pour les voitures roulant à l'essence ou au diesel. L'impact budgétaire de cette mesure sera "suivi de très près", a par ailleurs assuré le ministre Van Peteghem.
Une réduction d'impôt pour les investissements dans les infrastructures de recharge à domicile ou dans les lieux publics est également prévue. Les installations de bornes de rechargement à domicile conduiront ainsi à une réduction d'impôts entre 2022 et 2024. "En 2022, il s'agira d'une réduction de 45%, puis de 30% en 2023 et de 15% l'année suivante", a précisé le ministre.
Les entreprises qui investissent dans une borne de recharge accessible au public entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2024 pourront quant à elles compter sur une déduction accrue des coûts. Ainsi, pour les investissements réalisés entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2022, un taux de déduction de 200 % sera appliqué. L'année suivante, ce taux sera ramené à 150%.
"Les véhicules utilitaires sont totalement exclus de la réforme pour plus de souplesse pour ce segment spécifique. Enfin, une clause de rendez-vous annuelle est prévue afin d'adapter si besoin la réforme à l'évolution du marché. D'ici là, il faut investir dans l'installation de bornes rechargeables et garantir à la Belgique un approvisionnement électrique fiable, performant et économique", a-t-il ajouté.
Enfin, le budget mobilité sera simplifié, assoupli et élargi, avec une accessibilité sans période d'attente pour tous les salariés qui disposent d'une voiture de société ou qui entrent en ligne de compte pour en bénéficier. Y seront intégrés, entre autres, les 'engins électriques de déplacement, tels que les trottinettes électriques; les abonnements aux transports publics pour les membres de la famille du salarié vivant sous le même toit; les frais de stationnement liés à l'utilisation des transports publics ou encore la prime pour piétons pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Le rayon pour l'éligibilité des frais de logement sera également étendu à 10 km du lieu d'emploi.
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