Vous allez verser un acompte pour une commande? Voici les conseils à suivre

Nous vous avons parlé du témoignage de Manu dans l'un de nos articles. Il nous a contactés via Alertez-nous car il a versé un acompte de 1.600€ à un marchand de meubles. Peu de temps après sa commande, l'entreprise a déclaré faillite. Nous avons donc résumé dans cet article les conseils à suivre lorsque vous avez un acompte à payer pour une commande.


En tant qu'acheteur, vous avez tout intérêt à ce que l'acompte soit le plus faible possible

Commençons par le commencement: un acompte est une somme qu'un vendeur vous demande de payer (mais il n'y est pas obligé) au moment où vous passez commande. Lorsque vous payez ce montant, le vendeur est obligé d'établir un bon de commande. Ce document doit mentionner le montant de l'acompte et le solde restant à payer.

Sauf exceptions, le vendeur est libre de demander l'acompte qu'il veut. Parfois, le montant est même défini au cours d'une discussion entre le client et le commerçant. En tant qu'acheteur, vous avez tout intérêt à ce que l'acompte soit le plus faible possible.


Quelques cas particuliers

Rappelons trois exceptions dans la détermination du montant de l'acompte:

• Il ne peut dépasser 15% du prix total dans le cas d'une voiture neuve.
• En cas d'hospitalisation, il existe différents maxima pour les frais de séjours, en fonction du type d'assuré et de la chambre.
• Lors d'un achat d'une maison ou d'un appartement sur plan (qui n'est donc pas encore construit), le promoteur ne peut pas demander plus de 5% au moment de signer le contrat de vente.

Contacté par nos soins, Test-Achats rappelle que les règles sont un peu différentes lorsque la vente n'a pas lieu dans les locaux de l'entreprise. Lorsqu'il s'agit de démarchage au domicile de l'acheteur, d'une foire ou d'un salon, "le vendeur ne peut pas exiger ni même accepter de paiement avant l’expiration du délai de réflexion de 7 jours ouvrables", indique l'association de défense des consommateurs. "Pour les achats lors d’une foire ou d’un salon, l’interdiction ne vaut toutefois que si le prix est supérieur à 200 € et que vous ne payez pas immédiatement sur place la totalité du prix. Si vous commandez par exemple un appareil à 150 €, le vendeur peut donc vous demander de payer sur place un acompte", ajoute Test-Achats.


Et si le client renonce à l'achat?

Lorsque vous passez commande, vous n'êtes pas censé annuler votre achat entretemps. Si c'est le cas, le vendeur a plusieurs possibilités. Soit il fait un geste et vous rembourse l'acompte, mais il n'y est pas du tout obligé. Soit il garde l'acompte versé à titre de dédommagement et décide d'en rester là. Mais le commerçant peut très bien vous exiger de poursuivre votre achat, ou même garder l'acompte et vous réclamer une indemnité supplémentaire pour réparer son préjudice. "Pensons par exemple à des tentures confectionnées sur mesure, qu’il lui sera difficile de vendre à quelqu’un d’autre. Ou à un voyage pour lequel l’agence a déjà réservé les vols auprès de la compagnie aérienne", illustre Test-Achats.


Et si la commande n'arrive pas à temps?

Si la livraison du bien commandé prend du retard, vous pouvez exiger le remboursement, mais à condition d'agir par étapes. "Une fois le délai de livraison convenu écoulé, ils est préférable d’envoyer un recommandé au vendeur, en le mettant en demeure de livrer le bien ou de fournir le service dans un délai raisonnable que vous précisez clairement, par exemple 2 semaines", indique Test-Achats.

Si la commande n'est toujours pas honorée, vous pouvez alors en demander l'annulation et le remboursement de votre acompte. "En théorie, vous devez toutefois passer par un tribunal pour obtenir l’annulation de la vente, à moins bien sûr que le vendeur n’accepte spontanément de déchirer le bon de commande et de vous rendre l’acompte", précise l'association.

Notons un cas particulier: un vendeur de voitures neuves peut prolonger de 25% le délai de livraison prévu au départ, à condition d'en avertir le client par recommandé.


Et si le vendeur fait faillite?

Nous en arrivons au cas de Manu. Et si le commerçant chez qui vous avez passé commande et versé un acompte fait faillite? Soit vous avez de la chance et le produit commandé est déjà arrivé. Dans ce cas, il est certainement possible d'en prendre possession en payant le solde restant au curateur de la faillite.

En revanche, si le bien n'est pas encore prêt, la commande ne sera vraisemblablement pas honorée. "Vous avez alors théoriquement droit au remboursement de l’acompte. En pratique, il y a toutefois peu de chances que vous le récupériez, car le curateur doit d’abord rembourser les créanciers dits privilégiés: les travailleurs de l’entreprise, le fisc, l’ONSS, etc.", précise Test-Achats.


La vente de meubles, un secteur particulier

Par contre, le commerce de meubles est un cas particulier, car certains magasins utilisent les conditions générales de la CLM, la Commission Litige Meubles (on reconnaît ces enseignes à la présence du logo de cet organe à l'entrée de leur bâtiment ou sur leur site internet). "La CLM est une instance extrajudiciaire créée par Test-Achats et la Fédération Nationale des Commerçants en Meubles. Les commerces affiliés peuvent adhérer au système sur base volontaire. Avec ce contrat type, vous disposez de plusieurs solides atouts juridiques", indique Test-Achats.

Voici les avantages énumérés: les conditions de vente sont équitables, vous ne devez pas vous adresser au tribunal en cas de litige, le vendeur a signé un code de conduite, et vous êtes protégé en cas de faillite. Dans notre article, c'est ce dernier point qui nous intéresse. "Ce système vise à protéger dans une certaine mesure le consommateur qui a payé un acompte à un commerce qui fait faillite avant que les meubles ne soient livrés. Il reçoit en effet la possibilité d'effectuer un nouvel achat dans un autre magasin tout en faisant déduire du prix (au moins une partie de) l’acompte payé initialement. La CLM tente alors elle-même de récupérer l’acompte via le curateur de la faillite", précise l'organisation de défense des consommateurs. Seules conditions: le magasin doit être affilié à la CLM et le tribunal doit avoir prononcé un jugement définitif de faillite, sans plus d'appel possible.