Déclaration officielle, registre, pictogramme: les caméras de surveillance sont soumises depuis l’an dernier à des règles précises et strictes. Dès l’an prochain, des sanctions sont prévues si elles ne sont pas respectées. Mais une zone de police du Hainaut prend les devants, à titre préventif.
Vous n'êtes pas sans savoir qu'en Belgique, il y a des règles strictes encadrant la présence de caméras de surveillance. Que ce soit dans un lieu public ou même dans votre maison, il y a des choses importantes à savoir. D’autant plus que le coût de ces caméras ne cesse de baisser, et leurs qualités de grimper. Pour une centaine d’euros, vous avez un dispositif valable, avec de plus en plus souvent, des options d’enregistrements dans le cloud.
Vu cette évolution et celles de l’accès au réseau, qu’il soit mobile ou fixe, les autorités ont dû revoir la “loi caméra” de 2007. Depuis le 25 mai 2018, une nouvelle loi est entrée en vigueur, et les changements sont importants.
Rappel des changements de réglementation
Sachez d’abord qu’ils concernent principalement les caméras extérieures, que l’on place dans le but précis de surveiller sa maison, la devanture ou le jardin par exemple. Les caméras placées à l’intérieur et à des fins exclusivement “personnelles et domestiques” ne sont pas concernées. Les informations complètes se trouvent sur le site officiel du SPF Intérieur, BeSafe.be, mais il faut retenir ceci:
Ces caméras de surveillance extérieures doivent être déclarées via le site www.declarationcamera.be, sur lequel une authentification formelle est nécessaire, la même que pour remplir votre déclaration fiscale, par exemple.
Il convient de tenir un “registre”, un document imprimé ou numérique, qui prend la forme d’un document Excel avec des onglets (infos précises à ce sujet et téléchargement d’un modèle).
Il faut apposer un pictogramme réglementaire (détails) à l’entrée de votre habitation, pour que les gens sachent qu’ils sont ou seront filmés. Les caméras doivent être orientées de manière à limiter la prise d'image sur la voie publique ou sur la propriété du voisin. Les images ne peuvent pas être conservées plus d'un mois si elles ne sont pas utilisées dans le cadre d'une enquête.
La police va commencer à contrôler
On l’a dit, ces changements sont en vigueur depuis plus d’un an. La loi a prévu une période de transition, cependant: les propriétaires ont jusqu’au 25 mai 2020 pour se mettre en ordre.
Malgré tout, dans un but de sensibilisation principalement, certaines zones de police ont commencé à contrôler les propriétaires de caméras de surveillance extérieures. C’est le cas de la police boraine (communes de Boussu, Colfontaine, Frameries, Quaregnon et Saint-Ghislain).
“Dans les semaines et mois à venir, la Police Boraine va être attentive aux caméras installées sur son territoire. Les citoyens ne doivent donc pas s’étonner de voir un policier sonner à leur porte afin de savoir si (le propriétaire) a déclaré sa caméra”, prévient le service communication de la zone.
Au-delà du 25 mai 2020, en cas de non déclaration des caméras ou de non-respect des conditions d’exploitation de celles-ci (listées en partie ci-dessus), la police sera en droit de dresser des PV. Les amendes peuvent aller jusqu'à plusieurs milliers d'euros.
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