En ce moment
 
 

Vous n'avez pas rempli votre rôle d'assesseur le 26 mai? Attention, les amendes arrivent

Vous n'avez pas rempli votre rôle d'assesseur le 26 mai? Attention, les amendes arrivent
© RTL INFO
 
 

Les assesseurs qui sont arrivés en retard lors des élections du 26 mai, ou qui n'ont simplement pas rempli leur rôle, vont passer à la caisse. Les premières amendes ont été envoyées.

Les personnes concernées reçoivent en ce moment un petit courrier de la part du parquet. L'assesseur contrevenant doit payer 250 euros.

Pour le scrutin communal d'octobre, plus de deux mille assesseurs avaient été poursuivis rien qu'en province de Liège. Pour les élections du 26 mai, le chiffre n'est pas encore connu, mais les premières amendes ont bel et bien été envoyées, après vérification scrupuleuse de toutes les conditions.

"La loi exige que les assesseurs soient convoqués par recommandé. Nous devons donc vérifier si effectivement, cela a été le cas car parfois ça ne l'est pas. Et puis vérifier les justificatifs. Cela prend donc du temps, confie Catherine Colignon, premier substitut du procureur du roi de Liège. Les premières transactions sont envoyées mais cela va continuer. La procédure est claire: nous envoyons une transaction. S'il n'y a aucune raison ou justification pour laquelle la personne ne s'est pas présentée, elle doit payer. Si elle ne paie pas, elle sera citée devant le tribunal correctionnel. Il faut rester cohérent dans la politique criminelle, on ne va pas envoyer une transaction, que la personne ne paie pas, et classer le dossier sans suite."


 

Vos commentaires