Le premier code wallon du bien-être animal, dont l'article premier stipule que l'animal est un être sensible, entre en vigueur ce 1er janvier 2019 en région wallonne. Désormais, un permis sera nécessaire pour détenir un animal. L'abandon, la négligence et la maltraitance seront interdits tout comme l'entrave à leur liberté de mouvements.
Pour Gaetan Sgualdino, président de l'ASBL SPA La Louvière, à partir de janvier 2019, la Wallonie devient, avec ce nouveau code, "l'une des régions les plus progressistes en matière des droits des animaux et de bien-être animal". L'une des principales mesures, c'est l'interdiction d'attacher un animal de façon continue. C'était le cas de Zarko, un chien recueilli par la Société protectrice des animaux de La Louvière. L'animal avait vécu durant 6 ans attaché continuellement au bout d'une chaîne. "On voit d'ailleurs très fort la trace de son collier, parce que les poils ont arrêté de pousser à l'endroit où son collier l'entravait. C'est une situation inacceptable, parce que le propriétaire de ce chien estimait que son bonheur était total dans sa ferme, mais en réalité ce chien a vécu entravé toute sa vie. Il a découvert la liberté hier, c'était assez particulier pour lui".
"On pourra intervenir"
Le président de la SPA de La Louvière se réjouit de l'arrivée de cette nouvelle règle en matière de bien-être animal: "Grâce au code wallon du bien-être animal, on pourra intervenir, parce que ce n'est plus autorisé de détenir un animal enchaîné, entravé, sans qu'il ne soit libre de se mouvoir dans un endroit, même si c'est un endroit clos, et ça c'est une grande victoire pour nous".
Comportant 12 chapitres et 109 articles, le texte, porté par le ministre wallon Carlo Di Antonio (cdH), traite également des pratiques interdites et des interventions autorisées sur les animaux, de leur commerce, de leur transport et de leur introduction sur le territoire wallon. Leur mise à mort ainsi que l'expérimentation animale y sont également plus strictement réglementées.
Faire identifier un animal ne coûtera plus rien aux refuges
L'identification et l'enregistrement des chiens et des chats sont par ailleurs rendus obligatoires, sous certaines conditions et la contribution demandée au propriétaire lors de cet enregistrement permettra d'alimenter un Fonds de protection contre les abandons et la maltraitance animale dont pourront bénéficier les refuges. "Des choses vont changer au bénéfice de personnes qui adoptent des animaux en refuge, par exemple, il y a une contribution qui est prélevée sur l'identification de l'animal quand le vétérinaire achète une puce. Pour les refuges, ça ne coûtera plus rien d'identifier un animal. Par contre, si vous achetez un animal chez un éleveur, il y aura une contribution plus importante qui va alimenter un fonds qui va venir aider les refuges et les associations qui œuvrent pour le bien-être animal", précise Gaetan Sgualdino.
Un permis d'adopter
Le nouveau code wallon s'accompagne aussi de la mise en place d'un permis d'adopter un animal. Il ne s'agit pas d'un permis physique à proprement parler: c'est s'il y a un problème que la loi sur le bien-être animal intervient. "Le permis est immatériel, vous n'allez pas recevoir un document ou une carte dans votre portefeuille qui prouvera que vous pouvez détenir des animaux. Le permis, ça va être une base de données qui va reprendre non pas les gens qui ont le droit de posséder un animal, mais plutôt les gens qui n'ont plus le droit de détenir un animal parce qu'ils ont été auteurs de maltraitances ou de négligences qui ont fait qu'à un moment donné, ils ont été condamnés".
"On pourra sortir des animaux d'une misère avant même qu'ils connaissent la souffrance"
Cette mesure est également, selon le président de la SPA de La Louvière, une belle avancée pour les refuges: "Souvent, les auteurs de maltraitances étaient des personnes qui récidivaient. Souvent, on saisit un animal et quelques mois ou années plus tard, on retourne chez ces mêmes personnes. Désormais, on va pouvoir ne plus attendre que des animaux soient en souffrance pour les saisir à nouveau. On pourra arriver chez les gens, en disant, "On est au courant que vous détenez des animaux alors que vous n'en avez plus le droit, que vous avez été déchu de ce droit", et on reprend les animaux en compagnie de la police et des services compétents, évidemment. On pourra sortir des animaux d'une misère avant même qu'ils connaissent la souffrance".
Stérilisation des chats obligatoire, finis les combats et les soldes
Autre mesure qui entre en vigueur au premier janvier, c'est la fin d'une période de transition concernant l'obligation de stériliser son chat: aujourd'hui, tous les particuliers qui détiennent un chat devront le faire stériliser. Normalement, ça doit déjà être le cas au premier janvier. Il devient en outre interdit d'organiser des combats ou des exercices de tir sur animaux et les hippodromes de kermesse sont bannis. Dans les cirques, plus aucun animal, autre qu'un animal domestique, ne peut être détenu et utilisé.
Et l'installation ou la mise en service de cage pour l'élevage de poules pondeuses est dorénavant prohibée. Le code limite par ailleurs la publicité visant la commercialisation des animaux. Les détaillants ne peuvent ainsi plus afficher de soldes, ristournes et autres rabais sur des animaux. De même, il est interdit de commercialiser des animaux à une personne mineure, de faire du démarchage ou d'offrir un animal sous forme de vente conjointe.
"Ça permettra de dissuader les auteurs de maltraitances"
Enfin, la maltraitance animale sera sévèrement punie en Wallonie, le nouveau code la faisant passer en infraction de première catégorie, ce qui correspond à des peines maximales de 10 à 15 ans de prison et à une amende pouvant aller jusqu'à 10 millions d'euros. "Ça, c'est aussi une avancée, parce que ça permettra de dissuader les auteurs de maltraitances, qui trop souvent ne sont pas poursuivis ou condamnés", conclut Gaetan Sgualdino.
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