Le Car-Pass, ce certificat destiné à assurer de l'état d'un véhicule d'occasion avant son achat, évolue dès le 1er janvier 2024 et devient numérique. Il proposera de plus amples informations, comme une description des travaux effectués sur le véhicule.
Le certificat Car-Pass a été introduit en 2004 afin de lutter contre la fraude aux compteurs kilométriques. Il comprend le kilométrage, mais aussi la marque et le modèle du véhicule, le numéro de châssis, la date de la première immatriculation et le prix de vente. En 2018, l'euronorme et les émissions de CO2 ont été ajoutées.
Depuis juillet 2023, de nouvelles informations sont obligatoires sur ce certificat comme le type de carburant, la présence d'un moteur électrique et l'autonomie électrique officielle mesurée lors de l'homologation - c'est-à-dire l'autonomie donnée par le constructeur automobile.
Dès ce 1er janvier 2024, il sera demandé d'ajouter au Car-Pass une description de tous les travaux effectués sur le véhicule, notamment les entretiens et les éventuelles réparations.
En outre, des sanctions plus importantes seront prévues à l'encontre des constructeurs et importateurs qui ne respecteraient pas l'obligation, depuis le 1er janvier 2024, de transmettre quatre fois par an les relevés du compteur kilométrique de leurs modèles connectés. Selon Car-Pass, ces relevés représentant près de 10% du flux entrant total des compteurs kilométriques.
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