Dans le cadre de l'application des mesures contre le coronavirus, les services de police doivent donner la priorité aux infractions sur les rassemblements de plus de 4 personnes, les heures de fermeture dans l'horeca et le port du masque obligatoire dans les transports en commun, selon une nouvelle circulaire du Collège des procureurs généraux, rédigée vendredi.
Une nouvelle série de mesures contre le coronavirus sont d'application depuis vendredi. L'arrêté-ministériel publié dans le Moniteur belge confirme que les cafés doivent fermer à 23h00 et les restaurants à 1h00. Il prévoit aussi l'interdiction de rassemblement à plus de quatre personnes et l'usage obligatoire du masque dans les transports en commun et dès que l'usager entre dans un gare sur un quai ou arrive à un arrêt de bus. Ces mesures s'appliqueront dans un premier temps jusqu'au 8 novembre.
La police ne va pas rechercher en priorité les personnes qui ne portent pas de masque dans d'autres endroits où cela est obligatoire, comme dans les magasins, les cinémas et les bibliothèques.
Ignacio de la Serna, procureur général de Mons, a rappelé les trois axes sur lesquels se concentreront les policiers sur le plateau de C'est pas tous les jours dimanche. "Il y a trois axes de priorité qui ont été définis par le collège des procureurs généraux, en accord avec le ministre. Le premier, c'est d'éviter les rassemblements de plus de 4 personnes. Le deuxième, ce sont les heures de fermeture des bars, là où ils sont ouverts, et des restaurants. Le troisième, c'est le port du masque dans les lieux publics ou dans le métro. Là, des instructions ont été données à la police pour accentuer les contrôles et verbaliser quand ce n'était pas respecté."
Les amendes pour infraction aux règles anti-corona restent les mêmes: 250 euros pour les citoyens, 750 pour les établissements horeca.S'il y a récidive, il y a incitation devant le tribunal. "Et ça peut aller jusqu'à 3 mois de prison et 4.000 euros d'amende".
Une amende puis une convocation
Quiconque commet une infraction recevra un procès-verbal. S'il s'agit d'une première infraction, un règlement à l'amiable de 750 euros sera proposée à un commerçant, exploitant d'un établissement horeca ou organisateur d'une activité. Tous les autres contrevenants écoperont d'une amende de 250 euros.
S'il n'y a pas confusion quant à l'infraction, la police est censée procéder à un règlement amiable immédiat, qui peut être payé avec un terminal mobile, une application de paiement sur le smartphone ou la remise d'un formulaire de virement bancaire. Il s'agit d'infractions que la police doit rechercher en priorité.
En cas de récidive, une convocation suivra. Par ailleurs, la circulaire précise aussi que quiconque proclame dans l'espace public être porteur du coronavirus risque une peine de prison de trois mois à deux ans et d'une amende de 50 à 300 euros. Ces mêmes peines s'appliquent à des personnes qui crachent sur les autres ou éternuent/toussent dans leur environnement immédiat pour faire croire qu'elles sont contaminées.
Plus de délation ?
Mais concrètement, comment la police va-t-elle contrôler le respect de cette règle de 4 lors des fêtes privées. "On ne va pas commencer à faire voler des drones ou des hélicoptères qui vont filmer à gauche, à droite. Mais la vigilance est accrue et dès que la police entendra ou sera informée d'une fête qui se déroule de manière illégale, elle interviendra."
Y a-t-il, face à ces nouvelles règles, plus de la délation entre habitants ? "Je n'ai pas d'information allant dans ce sens, mais ce que je pense, c'est que c'est avant tout une question de rigueur de chacun. Je pense que c'est pour un nombre infime de personnes qui ne respectent pas les mesures qu'on est obligé de durcir le ton. Il faut penser aux gens plus faibles, aux indépendants pour qui un nouveau confinement serait dramatique."
La police a-t-elle les moyens d'effectuer ces contrôles ? Pour Ignacio de la Serna, la réponse est oui. "Et s'il le faut, nous dégagerons, en tout cas au niveau des magistrats pour assurer la suite des dossiers, des forces supplémentaires. Et avec le nouveau ministre, avec lequel nous avons un excellent contact, je pense que des moyens supplémentaires seront octroyés."
Vos commentaires