Dans les années 1980, des transfusions sanguines ont été à l'origine de contaminations par les virus de l'hépatite C et du sida. Comme ces virus étaient à peine découverts et qu'il n'existait pas de tests permettant de les identifier, il n'était pas possible sur le plan juridique de désigner des responsables. Aujourd'hui, le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) propose de confier au Fonds des accidents médicaux (FAM) la mission d'indemniser ces victimes de manière forfaitaire, annonce-t-il jeudi. Mais la ministre de la Santé publique Maggie De Block "n'a provisoirement pas de moyens financiers pour indemniser" ces victimes, a fait savoir jeudi son cabinet.
En Belgique, les centres de transfusion sanguine vérifient seulement depuis 1985 l'absence de virus HIV dans le sang et depuis 1990 pour l'hépatite C. Avant cela, au moins 41 personnes ont été contaminées par le sida et 1.243 par l'hépatite C lors d'une transfusion sanguine, selon les données du KCE.
Etant donné qu'il s'agit de faits assez anciens, le KCE recommande de ne pas exiger des victimes qu'elles apportent la preuve du lien de causalité entre la transfusion et la contamination, mais seulement de prouver qu'elles ont reçu une transfusion en Belgique, précise l'institution.
Un montant de 20.000 euros serait attribué aux victimes directes et des montants de 10.000 et 5.000 euros aux victimes secondaires, comme les conjoints et les enfants.
Selon le KCE, cette indemnisation représente un budget de 67 millions d'euros, à répartir sur une quinzaine d'années.
Sous l'impulsion de Maggie De Block
En 1991, une loi sur la responsabilité des produits défectueux a été adoptée et le FAM a été instauré en 2010 pour réparer des préjudices liés à des accidents médicaux même si aucune responsabilité n'est établie. Mais ni la loi de 1991 ni le FAM ne peuvent être sollicités pour des faits antérieurs à leur existence.
Si certaines victimes ont quand même pu bénéficier d'une compensation ponctuelle, la ministre de la Santé publique Maggie De Block avait chargé le KCE de trouver une solution pour mettre fin aux discriminations entre les victimes selon la date à laquelle elles ont été contaminées.
La proposition du KCE suppose d'attribuer une nouvelle mission au FAM. Une loi spécifique devra donc être adoptée.
Mais "pas d'argent" pour les victimes
La ministre a cependant réagi à cette proposition. "Nous avons prévu une solution pour ces personnes dans l'accord de gouvernement. Nous voulons la mettre en oeuvre mais, pour le moment, nous ne disposons pas des moyens financiers nécessaires", a réagi le cabinet de Mme De Block.
En cause, les économies dans les soins de santé et la sécurité sociale décidées dans le cadre du contrôle budgétaire. L'indemnisation aura lieu "dès que les moyens seront disponibles", assure la porte-parole de la ministre, sans avancer de date.
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