La commission d'enquête du Sénat, qui a évalué mercredi globalement à 101,3 milliards d'euros le coût annuel de la pollution de l'air, a fait 61 propositions pour lutter contre ce fléau. En voici un florilège:
FISCALITE ECOLOGIQUE
La commission d'enquête du Sénat veut mettre à l'étude la mise en place d'une taxe sur les émissions d'azote, de dioxyde d'azote et de particules fines.
TRANSPORTS ROUTIERS
- Viser l'alignement progressif jusqu'en 2020 de la fiscalité de l'essence et du diesel pour sortir de "l'ambiguïté persistante des pouvoirs publics".
- Déduire la TVA sur l'essence et l'électricité utilisée pour les véhicules hybrides et électriques.
- Promouvoir la présence et la mutualisation de bornes électriques dans les parkings privés et publics et faciliter le développement et le partage des infrastructures privées de recharge de véhicules électriques.
- Etudier les conditions d'une extension aux véhicules individuels de contrôles de pollutions obligatoires.
- Engager des "négociations au niveau européen pour une fiscalité commune sur les transports routiers de marchandises".
- Financer la création d'une filière de bus électriques française.
TRANSPORTS FERROVIAIRES
- Encourager le fret ferroviaire.
- Inciter les opérateurs ferroviaires à réduire leur flotte diesel et à privilégier les moteurs électriques.
TRANSPORT AERIEN
- Promouvoir la technologie moteur électrique pour le roulage des avions.
- Fournir des alternatives à l'utilisation des groupes auxiliaires de puissance (APU), petits moteurs supplémentaires installés dans la queue d'un avion pour alimenter les systèmes électriques de l'appareil au sol mais qui sont sources d'oxyde d'azote et de bruit.
AGRICULTURE
- Etudier spécifiquement les causes de la surmortalité des agriculteurs et de mieux contrôler les dispersions de polluants.
- Mettre en place un programme de lutte contre l'azote d'origine agricole assorti d'un accompagnement technique et financier des exploitants agricoles.
- Elaborer avec les chambres d'agricultures des normes encadrant la dispersion des polluants par les exploitations.
- Evaluer les expérimentations existantes en matière d'agriculture respectueuse de la qualité de l'air et encourager les pratiques de cultures limitant les émissions de polluants.
CONSOMMATION
Intégrer l'impact sur la qualité de l'air dans les dossiers d'autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires.
Instaurer progressivement sur trois ans l'étiquetage des produits d'entretien en fonction de leurs émissions de polluants volatils.
ENTREPRISES
- Limiter les transports professionnels en développant la visioconférence et le télétravail.
- Favoriser les prêts aux TPE pour la transition vers les activités non polluantes et accompagner la croissance des PME du secteur au travers des prêts verts (à taux d'intérêt réduit).
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