La justice a condamné jeudi Inès de la Fressange à démolir la bâtisse de 100 m2 construite sans permis sur sa propriété située sur les hauteurs de Tarascon (Bouches-du-Rhône) dans une zone protégée.
L’association pour la défense de l’environnement rural (Ader) avait saisi le juge des référés de Tarascon pour faire cesser des travaux de construction d’un bâtiment de 100 m2 entrepris par la SCI Nine et civil de l'ancienne mannequin sur un terrain acquis en 2004 sur le site de la Montagnette, à Tarascon.
Cette zone de garrigue isolée avec une vue imprenable sur le Rhône, est un site classé en zone naturelle d’intérêt écologique, floristique et faunistique.
"Les travaux ainsi réalisés en violation du Plan d’occupation des sols de la commune et des règles d’urbanisme sont incontestablement de nature à causer une atteinte grave à l’environnement et à dénaturer le site de la Montagnette, de sorte que les travaux litigieux contusionnent bien un trouble manifestement illicite", souligne l’ordonnance de référé dont l’AFP a obtenu copie.
La SCI d’Inès de la Fressange est donc condamnée à "cesser immédiatement les travaux" et à "remettre les lieux en état par la démolition du bâtiment et ce sous astreinte de 300 euros par jour de retard", conclut l’ordonnance.
"Elle savait qu’elle n’aurait jamais eu de permis de construire compte tenu des servitudes intégrées à son titre de propriété, donc elle a choisi la stratégie classique du permis provençal : elle se l’est octroyé", a analysé le président de l’Ader, Philippe Chansigaud.
"C’est une décision juste parce qu’elle fait l’application du droit", a réagi l’avocate de l’Ader, Me Anne-Victoria Fargepallet
L'avocat de l'ex-mannequin n'était pas joignable pour commenter cette décision.
"La Montagnette est une zone très prisée d’un point de vue immobilier pour son très fort potentiel financier, ce combat était d’autant plus justifié par le fait qu’il y avait une construction sans permis de construire", a ajouté Me Fargepallet.
Les travaux de terrassement et de construction ont été découverts en avril par un promeneur qui a alerté l’association.
Selon l’Ader, qui s’appuie sur des clichés, les travaux ont continué malgré l’arrêté des travaux publié par la ville le 17 juin.
En outre, la demande de réouverture des débats, sollicitée par l’avocat d’Inès de la Fressange, qui n’était présent ni à l’audience le 9 juillet, ni au jugement, a été rejetée.
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