Les principales banques européennes ont réalisé un quart de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux. L'association Oxfam a mené l'enquête : les banques repèrent les pays qui offrent des avantages fiscaux, comme la Belgique, et elles y déclarent des bénéfices plus importants pour payer moins d'impôts au final. Simon François et Pierre Haelterman vous expliquent comment les banques ont procédé.
Les 20 plus grandes banques européennes font massivement appel aux paradis fiscaux, selon le rapport publié lundi par Oxfam et Fair Finance Guide. Le rapport baptisé "Banques en exil" démontre qu'elles enregistrent un quart de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux, soit un total de 25 milliards d'euros pour l'année 2015.
"Un paradis fiscal, c’est une juridiction qui établit des règles favorables pour l’évasion fiscale"
Le Luxembourg et l'Irlande restent de loin, selon Oxfam, les paradis fiscaux les plus populaires. En 2015, les 20 plus grosses banques européennes ont déclaré 4,9 milliards d'euros de bénéfices au Luxembourg. C'est plus que la somme des bénéfices réalisés au Royaume-Uni, en Allemagne et en Suède réunis. En Irlande, où ces 20 banques ont payé un taux d'imposition effectif de 6% en 2015, ce sont 2,3 milliards d'euros de bénéfices qui ont été enregistrés. "Un paradis fiscal, c’est une juridiction qui établit des règles favorables pour l’évasion fiscale par les grandes entreprises ou par les banques ou par les individus riches", a expliqué Johan Langerock, chargé de plaidoyer justice fiscale chez Oxfam, au micro de Simon François pour le RTLinfo 13H.
La Belgique est aussi un paradis fiscal
Oxfam considère aussi que la Belgique est un paradis fiscal pour les banques. "En 2015, Santander Benelux, une filiale de la grande banque espagnole Santander, a payé en Belgique un taux effectif d'impôt de seulement 15%. Grâce aux intérêts notionnels, la banque a réussi à ne pas payer d'impôts sur 19 millions d'euros de bénéfices. Les données d'autres banques, telles que BNP Paribas et ING, suggèrent qu'elles utilisent un régime d'impôts plus proche de la normale en Belgique", explique Oxfam. "Si les grandes entreprises ne paient pas leur juste part d’impôts, c’est nous qui allons voir nos impôts augmenter, c’est la TVA, c’est l’impôt sur le revenu, et, et c’est pire encore, on va couper dans nos services publics belges", a précisé M. Langerock.
"Il faut savoir qu’au niveau de la contribution payée par les banques, ce n’est pas uniquement l’impôt des sociétés, mais c’est aussi toute une série d’autres taxes et cette contribution globalement représente au niveau des taxes spécifiquement bancaires 1,4 milliard par an", a tenu à rectifier Rodolphe de Pierpont, porte-parole de Febelfin.
Quelles sont ces banques?
Les vingt grandes banques analysées par le rapport sont: BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, BPCE, Crédit Mutuel-CIC (France); HSBC, Barclays, RBS, Lloyds et Standard Chartered (Royaume-Uni); Deutsche Bank, Commerzbank AG et IPEX (Allemagne); ING Group et Rabobank (Pays-Bas); UniCredit et Intesa Sanpaolo (Italie); Santander et BBVA (Espagne) et Nordea (Suède).
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