Amazon, Coca, Facebook, Ikea: ces entreprises ont accepté d'être questionnées sur la FRAUDE FISCALE

Dans sa rubrique BEL RTL Eco, Bruno Wattenbergh a parlé de de fraude fiscale en Europe.

L'Europe donne rendez-vous la semaine prochaine aux multinationales pour parler fiscalité. Amazon, Coca-Cola, Facebook, Ikea, mais aussi notre ABInbev national,… onze des plus grandes multinationales au monde ont accepté l’invitation de parlementaires européens pour évoquer la question brûlante des avantages fiscaux qu’ils vont pêcher çà et là dans des états membres en mettant ceux-ci en concurrence fiscale. Avec comme résultat des taux d’imposition ridiculement bas, grâce notamment à ces fameux rescrits fiscaux dénoncés lors du LuxLeaks il y a à peu près un an.

Certaines entreprises seront là, alors que des services d'enquêtes les analysent

Certains de ces entreprises seront présentes malgré qu’elles soient sous le coup d’enquête des autorités européennes, alors que d’autres ont refusé. Amazon, qui sera présent, est sous investigation pour son régime fiscal luxembourgeois, Wall-Mart, le retailer américain, a décliné l’invitation, quant à Fiat, pas de nouvelle encore. Fiat pour qui la Commission européenne avait exigé il y a peu que le Luxembourg et les Pays-Bas procèdent à un redressement.

A l'origine de l'initiative, cette commission spéciale créée au sein du Parlement européen pour se pencher sur les questions de fiscalité. Des journalistes d'investigation, des ONG et des représentants des institutions européennes et des Etats membres avaient déjà été entendus, aux entreprises concernées aujourd’hui d’être écoutées.

Quelque chose a changé depuis le scandale LuxLeaks?

Depuis l’éclatement du LuxLeakss, ces 28.000 pages qui ont fuité sur les accords fiscaux luxembourgeois, peut-on dire que ces pratiques détestables ont disparu ? Il y a eu des micro-changements, comme l’obligation d’échanger des informations sur ces rescrits entre les administrations fiscales. Et le mini-redressement que la Commission a demandé en octobre au Luxembourg et aux Pays-Bas d’imposer à Fiat et Starbucks. Mais tous les systèmes dénoncés perdurent. Tous les états membres se disent en faveur de l’éradication des pratiques fiscales dommageables, mais chacun continue à être le paradis fiscal des autres, les uns sur le capital, les autres sur la propriété intellectuelle, etc. Et chacun continue à dire "d’abord les autres" et puis on verra.

Où sont les solutions alors ?

Au moins que, comme les banques, les entreprises donnent des infos sur leurs bénéfices, leur chiffre d’affaires, le nombre d’employés et les impôts payés dans chacun des pays où elles sont présentes.