La survie de l'accord de libre-échange Ceta négocié entre l'Union européenne et le Canada est suspendue au refus d'y souscrire de la région belge de Wallonie, une situation issue du très complexe système fédéral en vigueur en Belgique.
Voici les principaux points à retenir pour comprendre comment 3,6 millions de Wallons peuvent bloquer un traité concernant plus de 535 millions d'Européens et Canadiens:
- La Belgique, Etat fédéral complexe
Depuis les années 1970, la Belgique, autrefois régie par un système unitaire, est progressivement devenue un Etat fédéral, sous la pression en particulier de la Flandre, la région néerlandophone du pays, qui a, au fil des réformes constitutionnelles, obtenu un transfert de compétences vers les "régions" et "communautés linguistiques".
- Des régions puissantes
Les trois régions du pays - la Flandre néerlandophone (nord), la Wallonie francophone (sud) et la Région de Bruxelles-Capitale - ont obtenu de gérer l'action publique dans les domaines du développement économique, de l'agriculture ou encore de l'environnement.
Elles exercent sur ces matières des "compétences exclusives" sur leur territoire, sans droit de regard des autres régions ou du gouvernement fédéral.
Les "Communautés" linguistiques (française, flamande et germanophone) disposent des mêmes pouvoirs dans les domaines de l'éducation, de la culture ou encore de l'audiovisuel.
- Des niveaux de pouvoir éclatés
Chacune de ces régions et communautés dispose d'un Parlement élu au suffrage universel et d'un gouvernement.
Au total, la Belgique compte donc sept assemblées élues: le Sénat et la Chambre des Représentants (niveau fédéral) et les Parlements de la Flandre (région et communauté), de la Wallonie, de Bruxelles-Capitale, de la Communauté française (également connue sous le nom "Fédération Wallonie-Bruxelles") et de la Communauté germanophone.
- Un long processus de ratification
Lorsque la Belgique signe un traité international, qu'il soit bilatéral ou qu'il soit négocié par la Commission européenne au nom des Etats membres, comme c'est le cas du Ceta, et que son contenu touche aux compétences des régions ou communauté, tous les niveaux de pouvoirs concernés doivent donner leur aval.
En général, cela implique une ratification après la signature du traité, qui peut prendre des années.
Dans le cas du Ceta, les Parlements régionaux ont été impliqués en amont de la signature. Après un examen minutieux du texte, les Parlements de la Wallonie et de la communauté française ont rejeté la semaine dernière le traité de libre échange avec le Canada, qui à leurs yeux ne protège pas suffisamment les normes sociales et environnementales, ou encore l'agriculture européenne.
- Sans la Wallonie, pas de Trudeau
L'Union européenne a besoin de l'aval unanime de ses 28 Etats membres pour valider l'accord trouvé avec le Canada au bout de sept ans de négociations.
Et la Belgique a besoin du feu vert de ses sept Parlements.
Cela aurait dû survenir mardi, lors d'une réunion des ministres européens du Commerce mais la Belgique n'a pu y souscrire faute de consensus en son sein.
Le dossier sera vendredi sur la table d'un sommet européen à Bruxelles mais le chef du gouvernement de la Wallonie, Paul Magnette, a prévenu qu'il ne "signerait pas" d'ici là et qu'il réclamait une "réouverture" des négociations.
A moins d'un déblocage dans les prochains jours, la venue du Premier ministre québécois Justin Trudeau à Bruxelles le 27 novembre pourrait être repoussée sine die.
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