Un an après les mises en examen retentissantes de Lafarge pour des soupçons de financement du terrorisme en Syrie, les poursuites contre le cimentier pour "complicité des crimes contre l'humanité" imputés au groupe Etat islamique se retrouvent au coeur d'un bras de fer judiciaire.
Le 28 juin 2018, l'enquête menée sur les activités syriennes du groupe avait franchi un cap avec sa quadruple mise en examen à Paris --pour "complicité de crimes contre l'humanité", "financement du terrorisme", "violation d'un embargo" et "mise en danger de la vie" d'anciens salariés de son usine de Jalabiya (nord)-- ordonnée par trois juges d'instruction.
Leur décision était conforme aux réquisitions du parquet de Paris mais ce dernier est aujourd'hui partiellement contredit par le parquet général de la cour d'appel qui s'oppose aux poursuites les plus graves de "complicité de crimes contre l'humanité".
Le dossier est désormais dans le dur de la bataille procédurale. La chambre de l'instruction de la cour d'appel doit se pencher le 20 juin sur les requêtes déposées par Lafarge et trois dirigeants -- Bruno Lafont, ex-PDG, son ancien directeur Sûreté, Jean-Claude Veillard, et l'un des ex-directeurs de la filiale syrienne, Frédéric Jolibois -- pour obtenir la nullité de leur mise en examen.
Tous trois font partie des huit cadres ou dirigeants mis en examen pour "financement du terrorisme" et/ou "mise en danger" dans cette information judiciaire déclenchée en juin 2017, après les plaintes des ONG Sherpa et du Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR).
Dans cette affaire hors normes, Lafarge SA, propriétaire de Lafarge Cement Syria (LCS), est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via cette filiale, près de 13 millions d'euros à des groupes jihadistes, dont l'EI, et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité de son site en Syrie alors que le pays s'enfonçait dans la guerre.
Le groupe est également suspecté d'avoir vendu du ciment de l'usine au profit de l'EI et d'avoir payé des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de factions jihadistes.
Si un rapport interne commandé par LafargeHolcim, né de la fusion en 2015 du français Lafarge et du suisse Holcim, avait mis en lumière des remises de fonds de LCS à des intermédiaires pour négocier avec des "groupes armés", Lafarge SA conteste toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes et balaie les accusations de "complicité de crimes contre l'humanité".
Cette incrimination, qui avait surpris dans le monde des affaires, est désormais mise en doute par le parquet général, qui a ainsi rejoint certains arguments de la défense, selon ses réquisitions écrites consultées par l'AFP.
- Pas d'indice "grave et concordant" -
Pour le ministère public, "il n'existe aucun indice grave ou concordant" que les anciens salariés parties civiles "auraient été victimes" de la "complicité de crime contre l'humanité" reprochée à Lafarge.
Dans un bref argumentaire, il fait valoir que les investigations menées sur ces accusations "se sont limitées à des recherches en sources ouvertes", notamment des rapports de l'ONU. L'avocat général affirme en outre que les juges ont été saisis de ce chef "exclusivement" à partir de la plainte des associations.
"C'est extraordinaire de renvoyer aux associations la responsabilité de cette mise en examen alors que le procureur de Paris l'avait sollicitée dans ses réquisitions", a réagi Marie Dosé, avocate de Sherpa.
"Cette mise en examen résulte des investigations de l'information judiciaire et a conduit à la désignation d'un quatrième juge spécialisé, membre du pôle crimes contre l'humanité", soutient-elle.
L'avocat général demande en revanche de confirmer les mises en examen de Lafarge et des trois dirigeants pour "financement du terrorisme" et de valider la présence au dossier de plusieurs parties civiles, dont celles de Sherpa.
La décision de la cour, cruciale pour la suite de l'enquête, n'est pas attendue avant plusieurs mois. Mais le choix d'une chambre dédiée aux affaires financières, au lieu de celle compétente pour le terrorisme et les crimes contre l'humanité, fait déjà grincer des dents du côté de certaines parties civiles. Ces dernières ont demandé le renvoi de l'audience.
Contacté, Christophe Ingrain, avocat de Lafarge, n'a pas souhaité commenter.
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