(Belga) Le tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles a ordonné début septembre aux compagnies aériennes Air France et KLM de cesser de faire appliquer des clauses de "no show", sous peine d'une astreinte de 2.500 euros par jour, rapporte L'Echo, jeudi.
La clause dite de "no show" porte sur un supplément tarifaire demandé aux passagers de certaines compagnies aériennes n'ayant pas utilisé une partie de leur vol combiné. Si un passager souhaitant prendre un vol de Bruxelles à Barcelone ne se présente pas pour le vol aller, certaines compagnies aériennes estiment que le vol est perdu. Et si le passager veut tout de même prendre le vol retour, certaines compagnies réclament un supplément tarifaire. En lançant son action en cessation il y a un an, Test Achats laissait entendre qu'elle estimait cette pratique "déraisonnable et injuste". L'organisation de défense des consommateurs s'en était pris à Air France-KLM parce que les clauses prévues par ces compagnies étaient particulièrement élevées, oscillant entre 125 et 3.000 euros. Dans son jugement, le tribunal s'est essentiellement penché sur la clarté et la compréhension des termes de la clause. Pour le juge, celle-ci n'indique pas assez clairement que le passager d'une série de vols peut continuer son voyage même s'il n'a pas utilisé un ou plusieurs vols de la série en question, tout comme il n'est pas indiqué suffisamment clairement que ce passager ne pourra prendre les vols restants que s'il paie un supplément tarifaire. (Belga)
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