La Commission européenne doit présenter ce mercredi sa proposition d'un certificat sanitaire destiné, en période de pandémie de Covid-19, à faciliter d'ici l'été les voyages au sein de l'Union européenne sans entraver la liberté de circulation. La présidente de la Commission Ursula von der Leyen, le commissaire à la Justice Didier Reynders et le commissaire au Marché Intérieur en charge des vaccins, Thierry Breton, sont attendus à la mi-journée pour une présentation à la presse.
Ce document de voyage devrait reprendre non seulement la certification d'une vaccination de son porteur contre la Covid-19, mais aussi - pour éviter toute discrimination envers celles et ceux qui ne sont pas vaccinés - la certification d'un test PCR négatif ou celle d'un rétablissement après une contamination survenue moins de 180 jours auparavant, attestant d'une certaine immunité naturelle.
Une demande du secteur touristique
L'instauration de ce document est réclamée par le secteur touristique et par les pays de l'UE qui en dépendent le plus pour leur saison estivale. Mais des Etats membres comme la Belgique ou la France s'y sont montrés réticents s'il devait devenir un véritable passeport vaccinal, et entraver la liberté de circulation de manière discriminatoire pour ceux qui n'ont pas été vaccinés, par choix ou nécessité.
Dès lors, le nouveau règlement ne pourrait être interprété comme établissant une obligation ou un droit de se faire vacciner, et la détention du "certificat numérique vert" (une couleur qui fait référence au vert des feux de circulation) ne devrait pas constituer une condition préalable à l'exercice de la libre circulation. Le certificat est aussi présenté comme une réponse de la Commission aux pays qui, comme la Belgique, ont introduit des interdictions généralisées de voyages touristiques.
Nous avons besoin d'un certificat européen pour organiser nos voyages d'été en toute sécurité
Le cadre règlementaire du nouveau certificat devrait être suspendu une fois la pandémie de Covid-19 surmontée. Une éventuelle réintroduction se ferait au cas par cas si l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) déclarait une nouvelle pandémie. La possibilité serait en outre laissée aux États membres de reconnaître pour ce certificat des vaccinations opérées avec des produits non validés par l'Agence européenne des médicaments (EMA), comme le russe Spoutnik V ou le chinois Sinopharm, autorisés en Hongrie. "Nous avons besoin d'un certificat européen pour organiser nos voyages d'été en toute sécurité", avait indiqué la semaine dernière le Premier ministre belge Alexander De Croo, tout en balisant drastiquement ce projet européen pour éviter toute discrimination et préserver les données personnelles.
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