L'Assemblée nationale a voté mardi à la quasi-unanimité une proposition de loi LR contre les violences conjugales, qui prévoit la mise en place en France du bracelet antirapprochement pour les conjoints violents.
Le texte, validé au Palais Bourbon par 551 voix contre 2 et une abstention, va être transmis au Sénat en procédure accélérée. L'objectif est de lancer le dispositif "début 2020", selon la ministre de la Justice Nicole Belloubet.
Le bracelet antirapprochement (BAR) permet de géolocaliser et maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents par le déclenchement d'un signal, avec un périmètre d'éloignement fixé par un juge. Il existe dans plusieurs pays européens, notamment en Espagne, où les féminicides ont baissé de manière significative.
Plusieurs expérimentations avaient déjà été votées en France, sans jamais être mises en oeuvre sur le terrain. Cette fois, le bracelet doit être autorisé aussi bien au pénal qu'au civil, avec la nécessité d'obtenir le consentement des deux conjoints, dont l'auteur des violences, pour éviter tout risque d'inconstitutionnalité.
Au pénal, le conjoint ou ex-conjoint violent aura intérêt à l'accepter pour éviter la détention préventive ou bénéficier d'un aménagement de peine s'il est déjà condamné. Au civil, en cas de refus du bracelet, le juge aux affaires familiales (JAF) pourra en aviser immédiatement le procureur de la République.
Le gouvernement devra mobiliser entre cinq et six millions d'euros pour lancer le bracelet.
Le texte fixe en outre une limite de six jours au juge aux affaires familiales (JAF) saisi d'une ordonnance de protection pour mettre à l'abri une personne violentée. Il vise aussi à élargir et généraliser l'utilisation des téléphones grave danger. Ces appareils, munis d'une unique touche pour appeler en urgence les secours, sont encore sous-utilisés.
121 féminicides ont eu lieu en 2018, selon le ministère de l'Intérieur. Et ce chiffre a déjà été atteint en 2019, d'après le décompte des associations.
Pour sa proposition de loi, le député Aurélien Pradié a habilement profité de la "niche" LR, journée réservée à un groupe politique pour présenter des textes.
Il a devancé la majorité en plein Grenelle des violences conjugales, suscitant d'abord un certain embarras chez les "marcheurs", alors que les groupes de travail du Grenelle doivent rendre leurs propositions le 28 octobre.
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