La réduction des impôts locaux pour les contribuables modestes, rendue possible par la hausse de la taxation du gazole, représentera en moyenne 660 euros par foyer fiscal concerné, a indiqué mardi le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.
"C'est environ 100.000 foyers supplémentaires qui bénéficieront de cette réduction d'impôts locaux pour une valeur moyenne d'environ 660 euros par foyer fiscal", a déclaré M. Eckert à l'Assemblée nationale, répondant à une question de la députée socialiste Christine Pirès-Beaune.
Le gouvernement a annoncé la semaine dernière une hausse d'un centime par litre de la taxation du gazole dès l'an prochain, suivie d'une augmentation similaire en 2017, tandis que celle de l'essence sera réduite du même montant pendant la même période, afin de mettre fin à la "diésélisation massive" du parc automobile français.
Il a par ailleurs promis que les recettes tirées de cette mesure, de 245 millions d'euros, seraient utilisées pour alléger la fiscalité locale des contribuables modestes.
Un amendement socialiste en ce sens a été adopté à l'Assemblée nationale. Le dispositif doit conduire à réviser certains seuils pour que les contribuables âgés de plus de 60 ans, les veufs et les veuves ou encore les personnes handicapées soient exonérés partiellement ou totalement des impôts locaux, de la redevance audiovisuelle ou de la CSG.
"Le coût de cette mesure est de l'ordre de 100 millions d'euros sur l'amendement que vous avez voté, mais le gouvernement envisage dans la discussion parlementaire de relever plus ce seuil afin que plus de bénéficiaires puissent en récolter le produit", a par ailleurs rappelé M. Eckert, qui avait déjà indiqué auparavant qu'il souhaitait que la mesure atteigne à terme un coût de 250 millions d'euros.
Il a indiqué qu'à l'issue des discussions parlementaires, "probablement le double de foyers" bénéficierait de réductions d'impôts locaux rendues possibles par la taxation sur le gazole.
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