Les députés du groupe Écologiste et Social ont plaidé jeudi pour une taxation sur trois ans des "superprofits" des entreprises pétro-gazières, qui "doivent payer" les conséquences de la crise climatique, selon la cheffe du groupe Cyrielle Chatelain.
"La dette climatique, la dette environnementale, (...) c'est aux entreprises pétro-gazières de la payer", a déclaré la députée de l'Isère en conférence de presse à l'Assemblée, soulignant que Michel Barnier, s'il reste un opposant politique, a au moins mis fin à un "tabou" de la hausse de certains impôts.
"C'est un impératif économique, mais c'est aussi un impératif moral", a-t-elle encore défendu, en présentant une proposition de loi visant à taxer les superprofits de certaines entreprises sur les exercices 2024, 2025 et 2026.
Si les entreprises visées dégagent des profits supérieurs à 120% de la moyenne de leurs résultats imposables des années 2018-2021, alors elles feraient l'objet d'une taxe.
Une idée déjà développée dans la "contribution exceptionnelle de solidarité" (CES) votée fin 2022, mais dont le rendement a été très en-deçà des attentes, de l'ordre d'une soixantaine de millions d'euros, a déploré jeudi la députée écologiste Eva Sas, alors que plusieurs milliards de recettes étaient attendues au départ.
"Il ne serait pas acceptable que les actionnaires de TotalEnergies continuent à dégager des revenus exorbitants de leurs actions, alors qu'on va demander 40 milliards d'euros d'efforts au grand public", a-t-elle fait valoir.
Pour améliorer le rendement, elle propose d'augmenter le taux (à 66% au lieu de 33%) et surtout d'impliquer davantage d'entreprises, notamment celles qui font de "l'achat et la revente de produits pétroliers".
Les entreprises concernées seraient toutes celles exerçant une activité en France et dont le chiffre d'affaires provient pour 75% au moins de l'extraction du pétrole ou du charbon, du raffinage ou de la cokéfaction, du stockage et de la vente de pétrole et de l'extraction ou de la vente de gaz naturel.
La proposition de loi qu'elle porte interdirait par ailleurs toute répercussion directe ou indirecte sur les prix de vente, sous peine d'amende.
Si la proposition de loi ne figure pas à ce jour à l'agenda de l'Assemblée nationale, les députés du groupe écologiste déposeront des amendements proposant cette taxe lors de l'examen du budget de l'Etat, qui devrait démarrer la semaine du 14 octobre en commission.
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