Mégots ou déjections canines non ramassés: 1.000 euros d'amende dans une ville d'Alsace

Le dépôt de déchets sur la voie publique, mégots et déjections canines inclus, sont passibles depuis le 1er juillet à Obernai (Bas-Rhin) de 1.000 euros d'amende, une sanction que cette commune touristique espère dissuasive afin de lutter contre ce "fléau".

"Comme de nombreuses collectivités en France, Obernai est de plus en plus confrontée au phénomène des (...) +dépôts sauvages+, fléau qui constitue (...) une incivilité caractérisée et une atteinte à l'environnement", indique le site internet de cette ville du piémont des Vosges.

Malgré plusieurs "campagnes de sensibilisation et de pédagogie (...), de trop nombreux déchets, mégots, déjections canines et autres immondices" comme des "pneus", des "matériaux de chantier" ou des "gravats", sont "illégalement abandonnés (...) en ville" ou "dans la nature, avec souvent un sentiment d'impunité des auteurs", déplore encore la mairie.

"Déterminée à poursuivre systématiquement (...) toute personne se rendant coupable de ce type d'agissement répréhensible", la ville a adopté en conseil municipal le 28 juin une délibération visant à instaurer une amende forfaitaire de 1.000 euros "pour chaque dépôt" de déchets, y compris les mégots jetés ou les déjections canines non ramassées, précise le communiqué.

Cette amende est effective depuis le 1er juillet, a-t-on précisé auprès de la mairie.

"Après la première phase de déconfinement (...), on a eu un regain pendant plusieurs semaines d'incivilités sans pareil", s'est agacé le maire, le LR Bernard Fischer, lors du conseil municipal, dont l'enregistrement est visible sur le site de la mairie.

"Ca suffit quand même qu'il y ait 1, 2, 3% de la population (...) qui +emmerde+ tous les autres. Ras-le-bol!", a-t-il ajouté.

En France, jeter ou abandonner des déchets dans la rue ou ne pas respecter "les règles de collecte (...) définies par la mairie" "est puni d'une amende", explique service-public.fr, le site officiel de l'administration publique.

Son montant va de 135 euros, majorée à 375 euros si elle est payée après le délai de 45 jours, à 1.500 euros, éventuellement assortie de la "confiscation du véhicule (...) utilisé pour transporter les déchets", prévient le site.