Une femme de 31 ans habitant Le Mans est devenue paraplégique après avoir été défenestrée par son compagnon, condamné à 15 ans de prison. Pourtant, la Commission d'indemnisation des victimes a estimé qu'elle était partiellement responsable, et refuse de l'indemniser complètement, ont alerté jeudi ses avocats.
La dame est retrouvée au pied de l'immeuble, le visage tuméfié
L'affaire, révélée par Le Maine libre, remonte au 24 août 2013. Ce soir-là, la police intervient au Mans dans l'appartement d'Aïda (le prénom a été changé) et de son compagnon, ce dernier ayant agressé un ami commun. Les policiers conseillent alors à la jeune femme, âgée à l'époque de 25 ans, de ne pas rester dormir chez elle. Aïda envisage alors de se rendre dans sa famille à Alençon, mais il est trop tard pour prendre le train. Elle appelle le 115 et envoie des textos à des amis, en vain. Elle reste alors chez elle. "Aïda subissait des violences habituelles de la part de son compagnon qui n'avaient pas donné lieu à hospitalisation, mais ce soir-là il ne l'avait pas violentée", a précisé à l'AFP son avocat Me Mathias Jarry.
Mais son compagnon finit par s'en prendre aussi à elle après le départ des policiers. Cris, menaces, objets jetés... Les voisins appellent la police à 3H30. Quand les forces de l'ordre arrivent, elles découvrent la jeune femme gisant au pied de l'immeuble, le visage tuméfié. Son compagnon venait de la jeter, inconsciente, par la fenêtre de l'appartement, au deuxième étage. Aïda restera paraplégique. Il a été reconnu coupable et condamné à 15 ans de prison.
Il considère qu'il y a partage de responsabilité et que notre cliente a commis une faute civile en retournant à son domicile
Dans son arrêt civil de juin 2016, la cour d'assises fixe la provision pour l'indemnisation de la victime à 90.000 euros. Ses avocats Me Jarry et Me Julie Dodin saisissent alors la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) pour que l'Etat, via le Fonds de garantie des victimes (Fgti), verse cette provision pour financer les conséquences du handicap.
Mais le Fonds ne retient qu'une indemnisation partielle. "Il considère qu'il y a partage de responsabilité et que notre cliente a commis une faute civile en retournant à son domicile", commente Me Jarry.
Jugeant cette position "aberrante", les avocats saisissent la Civi qui siège auprès de chaque tribunal. Le 13 février 2018, cette dernière retient également le partage de responsabilités et propose de verser 67.500 euros.
Les avocats ont fait appel. Une audience se tiendra fin mai 2019.
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