Le Conseil d'État a ordonné vendredi en référé la suspension de l'exécution de plusieurs décisions du ministre-président wallon de délivrer des licences pour l'exportation d'armes wallonnes vers l'Arabie saoudite, à la suite d'une procédure d'extrême urgence lancée par plusieurs associations.
La Ligue des droits humains, la Coordination nationale d'action pour la paix et la démocratie (CNAPD) et Vredesactie avaient saisi le Conseil d'État pour tenter de faire suspendre deux salves de licences. L'une permettait l'exportation d'armes de la FN Herstal à destination de la Garde nationale saoudienne, l'autre permettait d'exporter des produits de la société CMI Defence pour la Garde royale saoudienne.
En ce qui concerne les armes de la FN Herstal pour la Garde nationale, l'argumentaire des associations a été suivi et les licences sont suspendues en urgence, a tranché le Conseil d'État en référé. Il a en revanche rejeté le recours en extrême urgence dans l'autre cas.
Les associations craignent que les armes soient utilisées au Yémen ou livrées à des terroristes
Les licences qui se voient suspendues avaient été approuvées début juillet par le ministre-président wallon Elio Di Rupo, en remplacement de précédentes licences d'exportation déjà suspendues par le Conseil d'État. Selon les associations requérantes, il faut tenir compte de l'implication de l'Arabie saoudite dans le conflit au Yémen, où les violations du droit international humanitaire se multiplient, et du risque d'un détournement des armes livrées vers des groupes terroristes. Par ailleurs, notent-elles, l'extrême urgence se justifie dans ce cadre car on ne sait pas quand exactement, ni par quels moyens, les armes concernées seraient envoyées.
Le Conseil d'État a effectivement estimé dans son arrêt que les risques liés à l'exportation de ces armes étaient suffisamment graves. "Il n'est pas exclu qu'il y ait un réel risque que les armes visées par les différentes licences d'exportation soient utilisées dans le cadre d'un conflit au Yémen ou qu'elles contribuent à une répression interne", peut-on lire dans l'arrêt.
Si la Garde nationale a pour mission officielle la protection des frontières, des sites et infrastructures stratégiques nationales, sur le territoire saoudien et non à l'étranger, on ne peut nier "l'opacité qui entoure les actions des forces de sécurité saoudiennes lors d'opérations de répression auxquelles participe la Garde nationale". "Par ailleurs, le rôle de la Garde nationale n'est pas strictement limité au territoire national puisqu'elle est déjà intervenue au Bhareïn et que le roi d'Arabie saoudite Salmane a ordonné en avril 2015 à la Garde nationale de prendre part à la campagne menée par l'Arabie saoudite au Yémen, en appui à la force aérienne et aux forces terrestres", note encore le Conseil d'État.
Pourquoi avoir refusé de suspendre la licence de CMI Defence?
Les produits de la société CMI Defence ne sont quant à eux pas des armes à feu et composants, comme ceux de la FN Herstal, mais des "véhicules terrestres" et composants. Dans leur cas, la demande de suspension en extrême urgence a été rejetée. Il s'agit de matériel à technologie sophistiquée, ce qui exclut selon la commission d'avis sur les licences d'exportation d'armes le risque de son usage par les rebelles houthis. Les décisions dans ce cas semblent avoir été correctement motivées, après évaluation des risques, note le Conseil d'État. On ne peut d'ailleurs par démontrer dans le cas de la Garde royale saoudienne le même risque d'intervention au Yémen ou de répression qu'en ce qui concerne la Garde nationale, est-il relevé.
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