Les 11 Français et le Tunisien jugés depuis une semaine en Irak après avoir été transférés de Syrie ont été condamnés à mort pour "appartenance au groupe Etat islamique" (EI), des verdicts qui font débat mais pourraient ouvrir la voie à d'autres cas.
Bilel Kabaoui, 32 ans, et Mourad Delhomme, 41 ans, ont été lundi les derniers à entendre lundi leur sentence: la mort par pendaison, prévue par la loi irakienne pour quiconque a rejoint une organisation "terroriste", qu'il ait ou non combattu.
Comme au moins un autre Français avant lui, Mourad Delhomme a affirmé qu'il était "connu au sein de l'EI comme celui qui n'a jamais fait allégeance ni travailler" pour le groupe ultraradical.
Pendant une heure, celui qui se faisait appeler Abou Ayman au sein de l'organisation a raconté avec moult détails être entré en Syrie pour sauver la femme d'un ami --proche des mouvements jihadistes algériens et mort au combat en Syrie dans les rangs de l'EI--, prisonnière des rebelles syriens, se contredisant parfois.
S'il l'a démenti au tribunal, il avait indiqué lors de l'instruction avoir rejoint la brigade Tariq ibn Ziyad, une unité de l'EI menée par un ancien légionnaire français et décrite par les Américains comme une "cellule de combattants européens, vivier d'auteurs d'attaques en Irak, en Syrie et à l'étranger".
- "Super bête" -
Bilel Kabaoui, lui, a plaidé l'erreur de jeunesse: "il y a cinq ans, j'étais super bête, j'ai été convaincu que je pourrais ressortir de Syrie quand je le voudrais", a-t-il dit au juge.
Il a aussi dit avoir chargé sa famille en France de contacter le renseignement français pour savoir comment rentrer avec sa femme et leurs trois enfants. C'est sur ses conseils, a-t-il dit, qu'il s'est rendu aux forces kurdes de Syrie fin 2017.
Avec ces derniers verdicts, 11 Français et un Tunisien au total, transférés ensemble fin janvier de Syrie vers l'Irak, ont écopé de la peine capitale depuis le 26 mai. Ces jugements de première instance, rendus depuis le 26 mai, sont susceptibles d'appel sous 30 jours.
Ces 12 membres de l'EI étaient jugés en Irak car les autorités kurdes de Syrie qui les détenaient ne représentent pas un Etat. Paris n'entretient par ailleurs aucune relation diplomatique avec Damas.
Pour des pays qui, comme la France, refusent de rapatrier et de juger leurs ressortissants liés à l'EI détenus en Irak ou par les Kurdes de Syrie, leur procès par Bagdad est une alternative qui permet de régler un casse-tête juridique. Mais elle inquiète fortement les défenseurs des droits humains.
Début avril, des sources gouvernementales irakiennes avaient indiqué à l'AFP avoir proposé de juger l'ensemble des jihadistes étrangers retenus en Syrie, contre deux millions de dollars par personne, à la charge des pays d'origine.
Dimanche, Laurent Nuñez, secrétaire d'Etat français à l'Intérieur, a estimé que "d'autres" Français "pourraient être jugés" en Irak, alors qu'environ 450 Français liés à l'EI sont toujours retenus en Syrie.
"Je ne peux pas vous donner le chiffre précis mais on (en) aura d'autres", a-t-il dit.
- "Immense déshonneur" -
Les avocats des familles de jihadistes présumés et les défenseurs des droits humains, en revanche, mettent en garde contre cette option, démentant les assurances de Paris sur l'"équité" des procès irakiens.
La France s'expose à un "immense déshonneur" qui pourrait laisser "une tâche indélébile" sur le mandat d'Emmanuel Macron, ont dénoncé lundi plus de 40 avocats français.
Selon Human Rights Watch (HRW), ces procédures judiciaires présentent de "graves lacunes", un recours à de la "torture", et la France ne devrait pas "sous-traiter la gestion" de ses ressortissants à l'Irak.
Avec des opinions publiques en Europe fortement hostiles à tout rapatriement de jihadistes, Paris se trouve face à un dilemme: elle ne veut pas juger ses ressortissants mais elle ne veut pas que l'Irak les condamne à mort, l'abolition de la peine capitale dans le monde étant une constante de la diplomatie française.
Paris assure donc intervenir "au plus haut niveau" pour éviter qu'ils ne soient pendus, tout en soulignant que leurs procès se sont tenues "dans de bonnes conditions, avec une défense présente".
Les 11 Français et le Tunisien ont tous été assistés par des avocats commis d'office --même si deux d'entre eux ont un avocat en France.
Les avocats commis d'office ne les ont pas rencontrés et n'ont consulté leur dossier que quelques minutes avant leur unique audience. A plusieurs reprises, le juge a dû intervenir car les questions de ces avocats allaient à l'encontre de l'intérêt des accusés.
Depuis 2018, l'Irak a condamné plus de 500 étrangers de l'EI --hommes et femmes. Dimanche encore, une Allemande d'une vingtaine d'années a été condamnée à 15 ans de prison par l'autre cour antiterroriste de Bagdad pour avoir rejoint l'EI.
Jusqu'ici, aucun des étrangers condamnés à mort n'a été exécuté. Une autre Allemande a vu sa peine commuée en prison à perpétuité en appel.
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